Article 1 AUTONOME (Décret n° 2010-1615 du 22 décembre 2010 portant virement de crédits)

Sont annulés, pour 2010, des crédits d'un montant de 9 800 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget annexe mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.