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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 20 décembre 2010 fixant pour l'exercice 2011 les montants de contribution sociale généralisée et de prélèvements sociaux sur les jeux, concours et paris affectés aux régimes obligatoires d'assurance maladie)

Pour 2011, les montants de la contribution et des prélèvements mentionnés au premier alinéa de l'article L. 139-1 sont répartis entre les différents régimes obligatoires d'assurance maladie à l'exception de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, comme suit :

RÉGIMES OBLIGATOIRES D'ASSURANCE MALADIE	MONTANTS RÉPARTIS (en euros)
Branche maladie du régime social des indépendants	3 292 162 336
Régime d'assurance maladie des salariés agricoles	1 349 608 684
Régime d'assurance maladie des non-salariés agricoles	1 141 302 916
Caisse nationale militaire de sécurité sociale	951 651 245
Caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français	636 225 417
Caisse autonome nationale de sécurité sociale des mines	212 809 405
Régie autonome des transports parisiens	113 734 871
Caisse de prévoyance et de retraite des clercs et employés de notaires	130 134 690
Etablissement national des invalides de la marine	88 524 016
Caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes	36 956 302
Régime de la chambre de commerce et d'industrie de Paris	8 830 128
Caisse de prévoyance du personnel du Port autonome de Bordeaux	912 084