Le décret du 1er juillet 2003 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° A l'article 24, le premier alinéa est ainsi modifié :
a) Les mots : « et à 1,8 fois ce montant pour un couple » sont supprimés ;
b) L'alinéa est complété par deux phrases ainsi rédigées : « Ce montant est porté à 4 071,62 euros à partir du 1er avril 2012. Pour un couple, le plafond annuel de ressources est égal à 1,8 fois le montant prévu pour une personne seule. » ;
2° A l'article 25, il est inséré après la première phrase du premier alinéa une phrase ainsi rédigée : « Ce montant est porté à 3 253,17 euros à partir du 1er avril 2010, à 3 652,98 euros à partir du 1er avril 2011 et à 4 071,62 euros à partir du 1er avril 2012. ».