Article 1 AUTONOME (Décret n° 2010-1613 du 23 décembre 2010 approuvant des modifications des statuts de la société AREVA)

Les modifications des statuts de la société AREVA résultant des résolutions de l'assemblée générale mixte du 23 décembre 2010 sont approuvées. Les statuts modifiés de la société AREVA sont annexés au présent décret (1).