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Article AUTONOME (Arrêté du 16 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 7 novembre 2002 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur des fonctionnaires du ministère de l'intérieur appartenant au corps de conception et de direction de la police nationale)

« A N N E X E A
FONCTIONNAIRES DU CORPS DE CONCEPTION ET DE DIRECTION DE LA POLICE NATIONALE
EXERÇANT LEURS FONCTIONS EN SERVICES CENTRAUX ET À LA PRÉFECTURE DE POLICE
Services centraux
1° Directeur des services actifs

DÉSIGNATION DES EMPLOIS	NOMBRE DE BÉNÉFICIAIRES	NOMBRE DE POINTS
Directeur des services actifs, directeur central de la sécurité publique	1	140
Directeur des services actifs, directeur central de la police aux frontières	1	140
Directeur des services actifs, directeur central du renseignement intérieur	1	140
Directeur des services actifs, directeur central des compagnies républicaines de sécurité	1	140
Directeur des services actifs, directeur de la coopération internationale	1	140
Directeur des services actifs, directeur central de la police judiciaire	1	140

2° Chef de l'inspection générale de la police nationale

DÉSIGNATION DES EMPLOIS	NOMBRE DE BÉNÉFICIAIRES	NOMBRE DE POINTS
Directeur, chef de l'inspection générale de la police nationale (IGPN)	1	140

3° Chef de service actif

DÉSIGNATION DES EMPLOIS	NOMBRE DE BÉNÉFICIAIRES	NOMBRE DE POINTS
Chef du service de protection des hautes personnalités (SPHP)	1	130

4° Adjoint à un directeur des services actifs

DÉSIGNATION DES EMPLOIS	NOMBRE DE BÉNÉFICIAIRES	NOMBRE DE POINTS
Directeur central adjoint opérationnel du renseignement intérieur (DCRI)	1	110
Directeur central adjoint organique du renseignement intérieur (DCRI)	1	110
Directeur central adjoint, chef de l'état-major (DCPAF)	1	110
Directeur central adjoint (DCCRS)	1	110
Directeur central adjoint (DCPJ)	1	110
Directeur adjoint des ressources et des compétences de la police nationale (DRCPN)	1	110
Directeur central adjoint, chef d'état-major (DCSP)	1	110

5° Coordinateur à l'inspection générale de la police nationale

DÉSIGNATION DES EMPLOIS	NOMBRE DE BÉNÉFICIAIRES	NOMBRE DE POINTS
Chargé de la coordination des services et de l'animation des contrôles et des études à l'IGPN	1	110

6° Chef d'état-major

DÉSIGNATION DES EMPLOIS	NOMBRE DE BÉNÉFICIAIRES	NOMBRE DE POINTS
Chef d'état-major à la DCRI	1	80
Chef d'état-major à la DCPJ	1	80
Chef de l'état-major à la DCSP	1	100
Adjoint au chef de l'état-major à la DCPAF	1	80

7° Directeur de cabinet et responsable opérationnel dans un cabinet

DÉSIGNATION DES EMPLOIS	NOMBRE DE BÉNÉFICIAIRES	NOMBRE DE POINTS
Directeur de cabinet à la DGPN	1	120
Conseiller, chef du service de communication de la police nationale, chef du pôle communication (SICOP et SHPN) à la DGPN	1	80
Conseiller, chef du pôle ordre public, défense et renseignement (DGPN)	1	80
Conseiller, chef du pôle des affaires européennes et internationales (DGPN)	1	80
Conseiller, chef du cabinet politique pénale et police judiciaire à la DGPN et chef de la mission de lutte antidrogue (MILAD)	1	70
Chargé de mission auprès du directeur de cabinet à la DGPN	1	70
Conseiller, chef du pôle ressources humaines (DGPN)	1	80
Conseiller, chef du cabinet partenariats opérationnels (DGPN)	1	70
Conseiller, chef du pôle prévention, judiciaire, partenariats (DGPN)	1	80
Directeur de cabinet à la DRCPN	1	80
Chef de l'inspection technique à la DCCRS	1	50

8° Chef d'un service opérationnel à la direction générale de la police nationale (RAID, UCLAT, SSMI, SCA)

DÉSIGNATION DES EMPLOIS	NOMBRE DE BÉNÉFICIAIRES	NOMBRE DE POINTS
Chef du RAID et du DCI	1	100
Chef de l'unité de coordination lutte antiterroriste (UCLAT)	1	90
Chef du service central automobile (SCA)	1	60
Chef du service de sécurité du ministère de l'intérieur (SSMI)	1	60

9° Sous-directeur, coordinateur, conseiller technique, adjoint à un chef de service actif

DÉSIGNATION DES EMPLOIS	NOMBRE DE BÉNÉFICIAIRES	NOMBRE DE POINTS
Sous-directeur des ressources, de l'évaluation et de la stratégie à la DCPJ	1	100
Sous-directeur de la lutte contre la criminalité organisée et la délinquance financière à la DCPJ	1	100
Sous-directeur chargé de l'antiterrorisme à la DCPJ	1	100
Sous-directeur de la police technique et scientifique à Ecully (DCPJ)	1	100
Coordonnateur opérationnel, adjoint au sous-directeur de la police technique et scientifique à Ecully (DCPJ)	1	70
Sous-directeur des affaires internationales à la DCRI	1	100
Sous-directeur du contre-terrorisme à la DCRI	1	100
Sous-directeur de la subversion violente à la DCRI	1	100
Sous-directeur du contre-espionnage à la DCRI	1	100
Sous-directeur de la protection économique à la DCRI	1	100
Sous-directeur des technologies du renseignement à la DCRI	1	100
Sous-directeur des supports à la DCRI	1	100
Sous-directeur de l'administration générale à la DCRI	1	100
Sous-directeur de la formation et du développement des compétences à la DRCPN	1	100
Sous-directeur des missions de sécurité à la DCSP	1	100
Sous-directeur des ressources humaines et de la logistique à la DCSP	1	100
Sous-directeur de l'information générale à la DCSP	1	100
Chef de la mission d'audit et d'assistance à la DCSP	1	70
Sous-directeur des opérations à la DCCRS	1	70
Sous-directeur de la logistique à la DCCRS	1	70
Sous-directeur des personnels et de la formation à la DCCRS	1	70
Sous-directeur des ressources à la DCPAF	1	100
Sous-directeur des affaires internationales, transfrontières et de la sûreté à la DCPAF	1	100
Sous-directeur de l'immigration irrégulière et des services territoriaux à la DCPAF	1	100
Adjoint au chef du service de protection des hautes personnalités (SPHP)	1	100
Sous-directeur de la sécurité des hautes personnalités françaises au SPHP	1	60
Sous-directeur des ressources et de l'appui opérationnel au SPHP	1	60
Sous-directeur de la coopération de sécurité à la DCI	1	80
Sous-directeur de la coopération multilatérale et partenariale à la DCI	1	80
Sous-directeur des réseaux des technologies avancées au STSISI	1	80
Sous-directeur des supports opérationnels au STSISI	1	80

10° Adjoint à un sous-directeur et chef de projet, chef de service, chef d'un office central
ou d'une division nationale opérationnelle, chef d'un cabinet à l'IGPN et adjoint

DÉSIGNATION DES EMPLOIS	NOMBRE DE BÉNÉFICIAIRES	NOMBRE DE POINTS
Chef du département des affaires judiciaires à la DCRI	1	80
Chef du département de la stratégie à la DCRI	1	80
Chef du département de la sécurité à la DCRI	1	80
Adjoint au sous-directeur des affaires internationales à la DCRI	1	60
Adjoint au sous-directeur du contre-terrorisme à la DCRI	1	60
Adjoint au sous-directeur du contre-terrorisme à la DCRI	1	60
Adjoint au sous-directeur de la subversion violente à la DCRI	1	60
Adjoint au sous-directeur du contre-espionnage à la DCRI	1	60
Adjoint au sous-directeur de la protection économique à la DCRI	1	60
Chef du DRT à la DCRI, Boullay-les-Troux	1	60
Adjoint au sous-directeur des technologies du renseignement à la DCRI	1	60
Adjoint au sous-directeur des supports à la DCRI	1	60
Adjoint au sous-directeur de l'administration générale à la DCRI	1	60
Chef de division à la sous-direction des affaires internationales à la DCRI	1	50
Chef de division à la sous-direction du contre-terrorisme à la DCRI	1	50
Chef de division à la sous-direction de la subversion violente à la DCRI	1	50
Chef de division à la sous-direction du contre-espionnage à la DCRI	1	50
Chef de département à la sous-direction de la protection économique à la DCRI	1	50
Chef de division à la sous-direction des technologies du renseignement à la DCRI	1	50
Chef de division à la sous-direction des supports à la DCRI	1	50
Chef de division à la sous-direction de l'administration générale à la DCRI	1	50
Adjoint au sous-directeur de la formation et du développement des compétences à la DRCPN	1	80
Chef du département des formations à la DRCPN	1	70
Chef du département du recrutement et de l'égalité des chances à la DRCPN	1	50
Chef du département de l'organisation, des méthodes et de l'évaluation de la formation à la DRCPN	1	50
Adjoint au sous-directeur des missions de sécurité à la DCSP	1	70
Adjoint au sous-directeur de l'information générale à la DCSP	1	70
Adjoint au sous-directeur des ressources humaines et de la logistique à la DCSP	1	70
Chef de la division de l'information et des synthèses à la DCSP	1	70
Chef de la division de l'analyse, de l'information institutionnelle et des questions de société à la DCSP	1	50
Chef de la division de l'information économique et sociale à la DCSP	1	50
Chef de la division des dérives urbaines et du repli identitaire à la DCSP	1	50
Chef de la division des enquêtes, de la documentation et des systèmes d'information à la DCSP	1	50
Chef du service national de police ferroviaire à la DCPAF	1	80
Chef de l'office central pour la répression de l'immigration irrégulière et de l'emploi des étrangers sans titre à la DCPAF	1	60
Adjoint au sous-directeur de la lutte contre la criminalité organisée et la délinquance financière à la DCPJ	1	80
Chef d'état-major de la sous-direction de la lutte contre la criminalité organisée et la délinquance financière à la DCPJ	1	60
Adjoint au sous-directeur chargé de l'antiterrorisme, chef de la division de la logistique opérationnelle à la DCPJ	1	70
Chef de la division des relations internationales à la DCPJ	1	80
Chef du service central des courses et jeux à la DCPJ	1	100
Adjoint au chef du service central des courses et jeux, chef de la division de la logistique et de la coordination opérationnelle à la DCPJ	1	50
Chef de la division de la logistique opérationnelle, adjoint au sous-directeur des ressources, de l'évaluation et de la stratégie à la DCPJ	1	70
Chef de l'office central pour la répression de la traite des êtres humains à la DCPJ	1	60
Chef de l'office central de lutte contre le crime organisé à la DCPJ	1	70
Chef de l'office central pour la répression du trafic illicite des stupéfiants à la DCPJ	1	70
Chargé de missions d'études et d'audit auprès du DCPJ	1	60
Chef de l'office central pour la répression de la grande délinquance financière à la DCPJ	1	60
Chef de l'office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l'information et de la communication à la DCPJ	1	60
Chef de la division nationale d'investigations financières et fiscales à la DCPJ	1	60
Chef de la division nationale du budget et de la logistique à la DCPJ	1	60
Chef du service central de documentation criminelle à Ecully (DCPJ)	1	50
Chef du service central d'identité judiciaire à Ecully (DCPJ)	1	50
Chef du cabinet central d'enquêtes à l'IGPN	1	80
Chef du cabinet des études à l'IGPN	1	80
Chef du cabinet des audits à l'IGPN	1	80
Secrétaire général à l'IGPN	1	60

11° Emploi de responsabilité de niveau 1 en administration centrale (hors direction active)

DÉSIGNATION DES EMPLOIS	NOMBRE DE BÉNÉFICIAIRES	NOMBRE DE POINTS
Chef du bureau des commissaires de police à la DRCPN	1	80

Préfecture de police
1° Directeur

DÉSIGNATION DES EMPLOIS	NOMBRE DE BÉNÉFICIAIRES	NOMBRE DE POINTS
Directeur de la police judiciaire (DPJ)	1	140
Directeur de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne (DSPAP)	1	140
Directeur du renseignement (DRPP)	1	140
Directeur de l'ordre public et de la circulation (DOPC)	1	140
Directeur des services techniques et logistiques (DOSTL)	1	140
Directeur territorial de la sécurité de proximité de Paris (DSPAP)	1	110
Directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine (DSPAP)	1	110
Directeur territorial de la sécurité de proximité de Seine-Saint-Denis (DSPAP)	1	110
Directeur territorial de la sécurité de proximité du Val-de-Marne (DSPAP)	1	110

2° Chef de l'inspection générale des services

DÉSIGNATION DES EMPLOIS	NOMBRE DE BÉNÉFICIAIRES	NOMBRE DE POINTS
Chef de l'inspection générale des services (IGS)	1	140

3° Adjoint au directeur

DÉSIGNATION DES EMPLOIS	NOMBRE DE BÉNÉFICIAIRES	NOMBRE DE POINTS
Directeur adjoint de la police judiciaire chargé des brigades centrales à la DPJ	1	110
Directeur adjoint du renseignement à la DRPP	1	110
Directeur adjoint de l'ordre public et de la circulation à la DOPC	1	110
Directeur adjoint de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne à la DSPAP	1	110
Directeur adjoint des services techniques et logistiques et chef d'état-major à la DOSTL	1	80
Directeur territorial adjoint de la sécurité de proximité de Paris à la DSPAP	1	80
Directeur territorial adjoint de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine à Nanterre (DSPAP)	1	80
Directeur territorial adjoint de la sécurité de proximité de Seine-Saint-Denis à Bobigny (DSPAP)	1	80
Directeur territorial adjoint de la sécurité de proximité du Val-de-Marne à Créteil (DSPAP)	1	80

4° Sous-directeur et chef de service

DÉSIGNATION DES EMPLOIS	NOMBRE DE BÉNÉFICIAIRES	NOMBRE DE POINTS
Sous-directeur chargé de l'information générale de l'agglomération parisienne à la DRPP	1	80
Sous-directeur chargé du support opérationnel, du traitement technique, du renseignement et de la gestion opérationnelle à la DRPP	1	80
Sous-directeur chargé de la lutte contre le terrorisme et les extrémismes à potentialités violentes à la DRPP	1	40
Sous-directeur chargé de la lutte contre l'immigration irrégulière et le travail illégal des étrangers de l'agglomération parisienne à la DRPP	1	40
Sous-directeur de la gestion opérationnelle à la DSPAP	1	100
Sous-directeur des services spécialisés à la DSPAP	1	100
Sous-directeur du service régional de la police des transports à la DSPAP	1	100
Sous-directeur régional de la circulation et de la sécurité routières à la DOPC	1	80
Sous-directeur de la protection des institutions, des gardes et des transferts de l'agglomération parisienne à la DOPC	1	80
Sous-directeur de la gestion opérationnelle à la DOPC	1	80
Sous-directeur chargé du soutien à l'investigation à la DPJ	1	100
Sous-directeur chargé des affaires économiques et financières à la DPJ	1	100
Sous-directeur des services territoriaux à la DPJ	1	100

5° Adjoint au sous-directeur, chef d'état-major et responsable opérationnel

DÉSIGNATION DES EMPLOIS	NOMBRE DE BÉNÉFICIAIRES	NOMBRE DE POINTS
Chef du 1er district à la DOPC	1	80
Chef du 2e district à la DOPC	1	80
Chef du 3e district à la DOPC	1	80
Adjoint au sous-directeur régional de la circulation et de la sécurité routières à la DOPC	1	50
Adjoint au sous-directeur de l'ordre public de l'agglomération parisienne à la DOPC	1	50
A la sous-direction de l'ordre public de l'agglomération parisienne - état-major à la DOPC	1	50
A la sous-direction de l'ordre public de l'agglomération parisienne - état-major à la DOPC	1	50
A la sous-direction de l'ordre public de l'agglomération parisienne - état-major à la DOPC	1	50
A la sous-direction de l'ordre public de l'agglomération parisienne - état-major à la DOPC	1	50
Adjoint au sous-directeur des services spécialisés et chef du service des compagnies de sécurisation et d'intervention à la DSPAP	1	50
Adjoint au sous-directeur de la gestion opérationnelle à la DSPAP	1	50
Adjoint au sous-directeur du service régional de la police des transports, chef de la brigade des réseaux ferrés à la DSPAP	1	60
Chef d'état-major à la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne (DSPAP), à Paris	1	100
Chef d'état-major adjoint à la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne (DSPAP), à Paris	1	50
Chef d'état-major à la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine, à Nanterre (DSPAP)	1	60
Chef d'état-major à la direction territoriale de la sécurité de proximité de Seine-Saint-Denis, à Bobigny (DSPAP)	1	60
Chef d'état major à la direction territoriale de la sécurité de proximité du Val-de-Marne, à Créteil (DSPAP)	1	60
Chef du service de prévention, de police administrative et de documentation à la DSPAP	1	50
Chef du service d'investigations transversales à la DSPAP	1	60
Adjoint au chef de la brigade des réseaux ferrés de la SDRPT à la DSPAP	1	40
Chef de la division « état-major, suivi et analyse des phénomènes sociaux et des phénomènes de société » à la DRPP	1	40
Chef d'état-major à la DPJ	1	60
Conseiller technique chargé des affaires de police	1	50
Conseiller technique adjoint chargé des affaires de police	1	50
Adjoint au chef de l'inspection générale des services (IGS)	1	60

6° Responsable opérationnel et adjoint au responsable opérationnel dans les services territoriaux de la préfecture de police

DÉSIGNATION DES EMPLOIS	NOMBRE DE BÉNÉFICIAIRES	NOMBRE DE POINTS
Chef de district, commissaire central du 8e arrondissement à la DSPAP	1	60
Chef de district, commissaire central du 13e arrondissement à la DSPAP	1	60
Chef de district, commissaire central du 20e arrondissement à la DSPAP	1	60
Commissaire central du 15e arrondissement à la DSPAP	1	50
Commissaire central du 16e arrondissement à la DSPAP	1	50
Commissaire central du 17e arrondissement à la DSPAP	1	50
Commissaire central du 18e arrondissement à la DSPAP	1	50
Commissaire central du 19e arrondissement à la DSPAP	1	50
Commissaire central du 10e arrondissement à la DSPAP	1	40
Commissaire central du 11e arrondissement à la DSPAP	1	40
Commissaire central du 12e arrondissement à la DSPAP	1	40
Commissaire central du 14e arrondissement à la DSPAP	1	40
Commissaire central du 1er arrondissement à la DSPAP	1	40
Commissaire central du 9e arrondissement à la DSPAP	1	40
Commissaire central adjoint, chef du département de police de quartier et de voie publique du 15e arrondissement à la DSPAP	1	40
Commissaire central adjoint, chef du département de police de quartier et de voie publique du 8e arrondissement à la DSPAP	1	40
Commissaire central adjoint, chef du département de police de quartier et de voie publique du 16e arrondissement à la DSPAP	1	40
Commissaire central adjoint, chef du département de police de quartier et de voie publique du 19e arrondissement à la DSPAP	1	40
Commissaire central adjoint, chef du département de police de quartier et de voie publique du 18e arrondissement à la DSPAP	1	40
Commissaire central adjoint du 20e arrondissement à la DSPAP	1	40
Chef de district et commissaire central d'Asnières, à la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine (DSPAP)	1	60
Chef de district et commissaire central de Nanterre, à la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine (DSPAP)	1	60
Chef de district et commissaire central de Boulogne-Billancourt, à la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine (DSPAP)	1	60
Chef de district et commissaire central d'Antony, à la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine (DSPAP)	1	60
Chef de district et commissaire central de Bobigny à la direction territoriale de la sécurité de proximité de Seine-Saint-Denis (DSPAP)	1	60
Chef de district et commissaire central de Saint-Denis à la direction territoriale de la sécurité de proximité de Seine-Saint-Denis (DSPAP)	1	60
Chef de district et commissaire central d'Aulnay-sous-Bois à la direction territoriale de la sécurité de proximité de Seine-Saint-Denis (DSPAP)	1	60
Chef de district et commissaire central de Montreuil-sous-Bois à la direction territoriale de la sécurité de proximité de Seine-Saint-Denis (DSPAP)	1	60
Chef de district et commissaire central de Créteil à la direction territoriale de la sécurité de proximité du Val-de-Marne (DSPAP)	1	60
Chef de district et commissaire central de L'Hay-les-Roses à la direction territoriale de la sécurité de proximité du Val-de-Marne (DSPAP)	1	60
Chef de district et commissaire central de Vitry-sur-Seine à la direction territoriale de la sécurité de proximité du Val-de-Marne (DSPAP)	1	60
Chef de district et commissaire central de Nogent-sur-Marne à la direction territoriale de la sécurité de proximité du Val-de-Marne (DSPAP)	1	60
Commissaire central d'Aubervilliers, à la direction territoriale de la sécurité de proximité de Seine-Saint-Denis (DSPAP)	1	40
Commissaire central de La Courneuve à la direction territoriale de la sécurité de proximité de Seine-Saint-Denis (DSPAP)	1	60
Commissaire central du Kremlin-Bicêtre à la direction territoriale de la sécurité de proximité du Val-de-Marne (DSPAP)	1	60
Chef de circonscription d'Epinay-sur-Seine, à la direction territoriale de la sécurité de proximité de Seine-Saint-Denis (DSPAP)	1	60
Chef de la sûreté territoriale de Nanterre, à la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine (DSPAP)	1	60
Chef de la sûreté territoriale de Bobigny, à la direction territoriale de la sécurité de proximité de Seine-Saint-Denis (DSPAP)	1	60
Chef de la sûreté territoriale de Créteil à la direction territoriale de la sécurité de proximité du Val-de-Marne (DSPAP)	1	60
Chef de brigade anticriminalité de nuit à la DSPAP	1	50
Chef adjoint de la brigade anticriminalité de nuit à la DSPAP	1	40
Chef du service territorial du renseignement des Hauts-de-Seine, Nanterre (DRPP)	1	50
Chef du service territorial du renseignement de Seine-Saint-Denis, Bobigny (DRPP)	1	50
Chef du service territorial du renseignement du Val-de-Marne, Créteil (DRPP)	1	50
Coordinateur des affaires disciplinaires à l'IGS	1	50
Chef de la brigade de répression de la délinquance contre la personne à la DPJ	1	40
Chef de la brigade criminelle à la DPJ	1	50
Chef de la brigade des stupéfiants à la DPJ	1	40
Chef de la brigade de répression du proxénétisme à la DPJ	1	40
Chef de la brigade de répression du banditisme à la DPJ	1	40
Chef de la brigade de recherches et d'interventions à la DPJ	1	40
Chef de la brigade de protection des mineurs à la DPJ	1	40
Chef de la brigade financière à la DPJ	1	50
Chef de la brigade de la répression de la délinquance astucieuse à la DPJ	1	40
Chef de la brigade des fraudes aux moyens de paiement à la DPJ	1	40
Chef de la brigade de répression de la délinquance économique à la DPJ	1	40
Chef de la brigade d'enquêtes sur les fraudes aux technologies de l'information à la DPJ	1	40
Chef de la brigade de recherches et d'investigations financières à la DPJ	1	40
Chef du service régional de l'identité judiciaire à la DPJ	1	40
Chef du 1er district de police judiciaire à la DPJ	1	40
Chef du 2e district de police judiciaire à la DPJ	1	50
Chef du 3e district de police judiciaire à la DPJ	1	40
Chef du service départemental de la police judiciaire des Hauts-de-Seine, Nanterre (DPJ)	1	40
Chef du service départemental de police judiciaire de Seine-Saint-Denis, Bobigny (DPJ)	1	50
Chef du service départemental de police judiciaire du Val-de-Marne, Créteil (DPJ)	1	40

2
L'annexe B de l'arrêté du 7 novembre 2002 susvisé est remplacée par l'annexe B suivante :

« A N N E X E B

FONCTIONNAIRES DU CORPS DE CONCEPTION ET DE DIRECTION DE LA POLICE NATIONALE EXERÇANT LEURS FONCTIONS DANS LES SERVICES TERRITORIAUX ET DÉCONCENTRÉS DE LA POLICE NATIONALE
1° Chef de service zonal, interrégional, régional et adjoint : directeur zonal des compagnies républicaines de sécurité ; directeur zonal du renseignement intérieur ; directeur zonal de la police aux frontières ; directeur interrégional de la police judiciaire ; directeur du service régional de police judiciaire ; directeur régional du renseignement intérieur ; chef de la délégation interrégionale d'enquêtes (IGPN)

DÉSIGNATION DES EMPLOIS	DÉSIGNATION DES VILLES	NOMBRE DE BÉNÉFICIAIRES	NOMBRE DE POINTS
Directeur zonal des CRS Paris	Vélizy	1	80
Directeur zonal des CRS Nord	Lille	1	60
Directeur zonal des CRS Ouest	Rennes	1	60
Directeur zonal des CRS Sud-Ouest	Bordeaux	1	60
Directeur zonal des CRS Sud	Marseille	1	70
Directeur zonal des CRS Sud-Est	Lyon	1	70
Directeur zonal des CRS Est	Metz	1	60
Directeur zonal du renseignement intérieur Nord	Lille	1	70
Directeur zonal du renseignement intérieur Ouest	Rennes	1	70
Directeur zonal du renseignement intérieur Sud-Ouest	Bordeaux	1	70
Directeur zonal du renseignement intérieur Sud	Marseille	1	70
Directeur zonal du renseignement intérieur Sud-Est	Lyon	1	70
Directeur zonal du renseignement intérieur Est	Metz	1	70
Directeur zonal de la police aux frontières zone Sud-Est	Lyon	1	80
Directeur zonal de la police aux frontières zone Sud	Marseille	1	80
Directeur zonal de la police aux frontières zone Nord	Lille	1	80
Directeur zonal de la police aux frontières zone Est	Metz	1	60
Directeur zonal de la police aux frontières zone Sud-Ouest	Bordeaux	1	60
Directeur zonal de la police aux frontières zone Ouest	Rennes	1	60
Directeur interrégional de police judiciaire, directeur du service régional	Lille	1	100
Directeur interrégional de police judiciaire, directeur du service régional	Rennes	1	100
Directeur interrégional de police judiciaire, directeur du service régional	Orléans	1	80
Directeur interrégional de police judiciaire, directeur du service régional	Bordeaux	1	100
Directeur interrégional de police judiciaire, directeur du service régional	Strasbourg	1	100
Directeur interrégional de police judiciaire, directeur du service régional	Dijon	1	80
Directeur interrégional de police judiciaire, directeur du service régional	Lyon	1	100
Directeur interrégional de police judiciaire, directeur du service régional	Marseille	1	100
Directeur interrégional de police judiciaire, directeur du service régional	Pointe-à-Pitre	1	80
Directeur interrégional adjoint de police judiciaire	Lille	1	70
Directeur interrégional adjoint de police judiciaire	Rennes	1	60
Directeur interrégional adjoint de police judiciaire	Orléans	1	60
Directeur interrégional adjoint de police judiciaire	Bordeaux	1	70
Directeur interrégional adjoint de police judiciaire	Strasbourg	1	70
Directeur interrégional adjoint de police judiciaire	Dijon	1	60
Directeur interrégional adjoint de police judiciaire	Lyon	1	80
Directeur interrégional adjoint de police judiciaire	Marseille	1	80
Directeur interrégional adjoint de police judiciaire	Pointe-à-Pitre	1	60
Directeur du service régional de police judiciaire	Angers	1	60
Directeur du service régional de police judiciaire	Rouen	1	60
Directeur du service régional de police judiciaire	Limoges	1	60
Directeur du service régional de police judiciaire	Toulouse	1	60
Directeur du service régional de police judiciaire	Nancy	1	60
Directeur du service régional de police judiciaire	Reims	1	60
Directeur du service régional de police judiciaire	Clermont-Ferrand	1	60
Directeur du service régional de police judiciaire	Montpellier	1	60
Directeur régional de police judiciaire	Versailles	1	100
Directeur régional de police judiciaire	Ajaccio	1	100
Directeur régional adjoint de police judiciaire	Versailles	1	70
Directeur régional adjoint de police judiciaire	Ajaccio	1	80
Directeur régional du renseignement intérieur Corse	Ajaccio	1	60
Chef de la délégation interrégionale d'enquêtes pour les régions Provence-Alpes-Côte d'Azur et Languedoc-Roussillon (IGPN)	Marseille	1	60
Chef de la délégation interrégionale d'enquêtes pour les régions Rhône-Alpes et Auvergne (IGPN)	Lyon	1	60

2° Chef de service départemental et adjoint : directeur départemental de la sécurité publique commissaire central ; directeur départemental de la sécurité publique chef de district commissaire central ; directeur départemental de la sécurité publique ; chef du service de sécurité de proximité ; directeur départemental du renseignement intérieur ; directeur départemental de la police aux frontières (PAF)

DÉSIGNATION DES EMPLOIS	DÉSIGNATION DES VILLES	NOMBRE DE BÉNÉFICIAIRES	NOMBRE DE POINTS
Directeur départemental de la sécurité publique et commissaire central	La Rochelle	1	80
Directeur départemental de la sécurité publique et commissaire central	Toulouse	1	80
Directeur départemental de la sécurité publique et commissaire central	Nantes	1	80
Directeur départemental de la sécurité publique et commissaire central	Reims	1	80
Directeur départemental de la sécurité publique et commissaire central	Beauvais	1	80
Directeur départemental de la sécurité publique et commissaire central	Lyon	1	110
Directeur départemental de la sécurité publique et commissaire central, Lille DDSP	Lille	1	110
Directeur départemental de la sécurité publique et commissaire central	Rouen	1	80
Directeur départemental de la sécurité publique et commissaire central	Charleville-Mézières	1	60
Directeur départemental de la sécurité publique et commissaire central	Troyes	1	60
Directeur départemental de la sécurité publique et commissaire central	Dijon	1	80
Directeur départemental de la sécurité publique et commissaire central	Besançon	1	80
Directeur départemental de la sécurité publique et commissaire central	Valence	1	80
Directeur départemental de la sécurité publique et commissaire central	Evreux	1	80
Directeur départemental de la sécurité publique et commissaire central	Chartres	1	60
Directeur départemental de la sécurité publique et commissaire central	Nîmes	1	80
Directeur départemental de la sécurité publique et commissaire central	Bordeaux	1	80
Directeur départemental de la sécurité publique et commissaire central	Montpellier	1	80
Directeur départemental de la sécurité publique et commissaire central	Rennes	1	100
Directeur départemental de la sécurité publique et commissaire central	Tours	1	80
Directeur départemental de la sécurité publique et commissaire central	Grenoble	1	80
Directeur départemental de la sécurité publique et commissaire central	Orléans	1	80
Directeur départemental de la sécurité publique et commissaire central	Angers	1	80
Directeur départemental de la sécurité publique et commissaire central	Clermont-Ferrand	1	80
Directeur départemental de la sécurité publique et commissaire central	Strasbourg	1	80
Directeur départemental de la sécurité publique et commissaire central	Amiens	1	80
Directeur départemental de la sécurité publique et commissaire central	Avignon	1	80
Directeur départemental de la sécurité publique et commissaire central	Limoges	1	80
Directeur départemental de la sécurité publique et commissaire central	Pointe-à-Pitre	1	100
Directeur départemental de la sécurité publique et commissaire central	Fort-de-France	1	100
Directeur départemental de la sécurité publique et commissaire central	Cayenne	1	100
Directeur départemental de la sécurité publique et commissaire central	Saint-Denis de La Réunion	1	100
Directeur départemental de la sécurité publique et commissaire central	Ajaccio	1	80
Directeur départemental de la sécurité publique et commissaire central	Bastia	1	80
Directeur départemental de la sécurité publique et commissaire central	Nice	1	80
Directeur départemental de la sécurité publique et commissaire central	Quimper	1	80
Directeur départemental de la sécurité publique et commissaire central	Le Mans	1	80
Directeur départemental de la sécurité publique et commissaire central	Poitiers	1	80
Directeur départemental de la sécurité publique et commissaire central	Perpignan	1	60
Directeur départemental de la sécurité publique et commissaire central	Pau	1	80
Directeur départemental de la sécurité publique et commissaire central	Caen	1	80
Directeur départemental de la sécurité publique et commissaire central	Annecy	1	60
Directeur départemental de la sécurité publique, chef de district et commissaire central	Marseille	1	110
Directeur départemental de la sécurité publique, chef de district et commissaire central	Nancy	1	80
Directeur départemental de la sécurité publique, chef de district et commissaire central	Mulhouse	1	80
Directeur départemental de la sécurité publique, chef de district et commissaire central	Toulon	1	80
Directeur départemental de la sécurité publique, chef de district et commissaire central	Saint-Etienne	1	80
Directeur départemental de la sécurité publique, chef de district et commissaire central	Metz	1	100
Directeur départemental de la sécurité publique et chef de circonscription	Laon	1	60
Directeur départemental de la sécurité publique et chef de circonscription	Vannes	1	60
Directeur départemental de la sécurité publique et chef de circonscription	Mâcon	1	60
Directeur départemental de la sécurité publique et chef de circonscription	Auxerre	1	60
Directeur départemental de la sécurité publique, chef de district et chef de circonscription	Saint-Lô	1	60
Directeur départemental adjoint de la sécurité publique et chef de circonscription	Dreux	1	60
Directeur départemental de la sécurité publique	Arras	1	100
Directeur départemental de la sécurité publique	Melun	1	100
Directeur départemental de la sécurité publique	Versailles	1	110
Directeur départemental de la sécurité publique	Evry	1	100
Directeur départemental de la sécurité publique	Cergy-Pontoise	1	100
Directeur départemental adjoint de la sécurité publique	Arras	1	60
Directeur départemental adjoint de la sécurité publique	Melun	1	80
Directeur départemental adjoint de la sécurité publique	Versailles	1	80
Directeur départemental adjoint de la sécurité publique	Evry	1	80
Directeur départemental adjoint de la sécurité publique	Cergy-Pontoise	1	80
Directeur départemental adjoint de la sécurité publique et commissaire central	Brest	1	60
Directeur départemental adjoint de la sécurité publique et commissaire central	Lorient	1	60
Directeur départemental adjoint de la sécurité publique et commissaire central	Cherbourg	1	60
Directeur départemental adjoint de la sécurité publique et chef de circonscription	Annemasse	1	60
Directeur départemental adjoint de la sécurité publique et commissaire central adjoint, Lille DDSP	Lille	1	80
Directeur départemental adjoint de la sécurité publique et commissaire central adjoint	Strasbourg	1	60
Directeur départemental adjoint de la sécurité publique et commissaire central adjoint	Mulhouse	1	60
Directeur départemental adjoint de la sécurité publique et commissaire central adjoint	Montpellier	1	60
Directeur départemental adjoint de la sécurité publique et commissaire central adjoint	Amiens	1	60
Directeur départemental adjoint de la sécurité publique et commissaire central adjoint	Cayenne	1	60
Directeur départemental adjoint de la sécurité publique et commissaire central adjoint	Nantes	1	60
Directeur départemental adjoint de la sécurité publique et commissaire central adjoint	Nice	1	60
Directeur départemental adjoint de la sécurité publique et commissaire central adjoint	Marseille	1	80
Directeur départemental adjoint de la sécurité publique et commissaire central adjoint	Toulouse	1	60
Directeur départemental adjoint de la sécurité publique et commissaire central adjoint	Bordeaux	1	60
Directeur départemental adjoint de la sécurité publique et commissaire central adjoint	Ajaccio	1	60
Directeur départemental adjoint de la sécurité publique et commissaire central adjoint	Bastia	1	60
Directeur départemental adjoint de la sécurité publique et commissaire central adjoint	Saint-Denis de la Réunion	1	60
Directeur départemental adjoint de la sécurité publique et commissaire central adjoint	Rouen	1	60
Directeur départemental adjoint de la sécurité publique et commissaire central adjoint	Rennes	1	60
Directeur départemental adjoint de la sécurité publique, commissaire central adjoint, chef du service de sécurité de proximité	Lyon	1	80
Directeur départemental adjoint de la sécurité publique, commissaire central adjoint, chef du service de sécurité de proximité	Pointe-à-Pitre	1	60
Directeur départemental adjoint de la sécurité publique, commissaire central adjoint, chef du service de sécurité de proximité	Fort-de-France	1	60
Directeur départemental du renseignement intérieur	Bastia	1	60
Directeur départemental du renseignement intérieur	Bayonne	1	60
Directeur départemental du renseignement intérieur	Bobigny	1	60
Directeur départemental de la police aux frontières	Calais	1	60
Directeur départemental de la police aux frontières	Cayenne	1	60

3° Chef de circonscription de sécurité publique ; chef de district commissaire central ; commissaire central

DÉSIGNATION DES EMPLOIS	DÉSIGNATION DES VILLES	NOMBRE DE BÉNÉFICIAIRES	NOMBRE DE POINTS
Chef de circonscription	Corbeil	1	60
Chef de circonscription	Vitrolles	1	60
Chef de circonscription	Louviers - Val-de-Reuil	1	60
Chef de circonscription	Chessy	1	60
Chef de circonscription	Poissy	1	60
Chef de circonscription	Conflans-Sainte-Honorine	1	60
Chef de circonscription	Les Mureaux	1	60
Chef de circonscription	Sartrouville	1	60
Chef de circonscription	Trappes	1	60
Chef de circonscription	La Seyne-sur-Mer	1	60
Chef de circonscription	Garges-lès-Gonesse	1	60
Chef de circonscription	Basse-Terre	1	60
Chef de circonscription	Le Port	1	60
Chef de circonscription	Saint-Pierre	1	60
Chef de circonscription	Arras	1	60
Chef de circonscription	Vernon	1	60
Chef de circonscription	Montbéliard	1	60
Chef de district et commissaire central	Valenciennes	1	60
Chef de district et commissaire central	Dunkerque	1	60
Chef de district et commissaire central	Douai	1	60
Chef de district et commissaire central	Maubeuge	1	60
Chef de district et commissaire central	Bayonne	1	60
Chef de district et commissaire central	Le Havre	1	60
Chef de district et commissaire central	Meaux	1	60
Chef de district et commissaire central	Mantes-la-Jolie	1	60
Chef de district et commissaire central	Saint-Germain-en-Laye	1	60
Chef de district et commissaire central	Palaiseau	1	60
Chef de district et commissaire central	Evry	1	60
Chef de district et commissaire central	Juvisy-sur-Orge	1	60
Chef de district et commissaire central	Argenteuil	1	60
Chef de district et commissaire central	Cergy-Pontoise	1	60
Chef de district et commissaire central	Sarcelles	1	60
Chef de district et commissaire central	Martigues	1	60
Chef de district et commissaire central	Béthune	1	60
Chef de district et commissaire central	Melun	1	60
Chef de district et commissaire central	Torcy	1	60
Chef de district et commissaire central	Elancourt	1	60
Chef de district et commissaire central	Versailles	1	60
Commissaire central	Thionville	1	60
Commissaire central	Creil	1	60
Commissaire central	Lens	1	60
Commissaire central	Calais	1	60
Commissaire central	Béziers	1	60

4° Chef de service : chef du service de sécurité de proximité (SSP) ; chef du service départemental de l'information générale (SDIG) ; chef du service de l'ordre public (SOP) ou chef de la sûreté départementale (SD) ; chef de la sûreté urbaine (SU) ; chef d'état-major

DÉSIGNATION DES EMPLOIS	DÉSIGNATION DES VILLES	NOMBRE DE BÉNÉFICIAIRES	NOMBRE DE POINTS
Chef du service de sécurité de proximité	Marseille	1	60
Chef du service de sécurité de proximité	Lens	1	60
Chef du service de sécurité de proximité	Amiens	1	60
Chef du service de sécurité de proximité	Saint-Denis de la Réunion	1	60
Chef du service départemental de l'information générale	Metz	1	40
Chef du service départemental de l'information générale, Lille DDSP	Lille	1	50
Chef du service départemental de l'information générale	Rennes	1	40
Chef du service départemental de l'information générale	Bordeaux	1	50
Chef du service départemental de l'information générale	Marseille	1	50
Chef du service départemental de l'information générale	Lyon	1	50
Chef du service départemental de l'information générale	Amiens	1	40
Chef du service départemental de l'information générale	Rouen	1	40
Chef du service départemental de l'information générale	Toulouse	1	40
Chef du service départemental de l'information générale	Montpellier	1	40
Chef du service départemental de l'information générale	Strasbourg	1	40
Chef du service départemental de l'information générale	Ajaccio	1	40
Chef du service départemental de l'information générale	Nice	1	40
Chef du service départemental de l'information générale	Evry	1	50
Chef du service départemental de l'information générale	Versailles	1	50
Chef du service départemental de l'information générale	Cergy-Pontoise	1	50
Chef du service départemental de l'information générale	Melun	1	50
Chef du service de l'ordre public	Lyon	1	60
Chef du service de l'ordre public	Strasbourg	1	60
Chef de la sûreté départementale	Lyon	1	60
Chef de la sûreté départementale	Amiens	1	60
Chef de la sûreté départementale	Marseille	1	60
Chef de la sûreté départementale ― Lille DDSP	Lille	1	60
Chef de la sûreté départementale	Melun	1	60
Chef de la sûreté départementale	Versailles	1	60
Chef de la sûreté départementale	Evry	1	60
Chef de la sûreté départementale	Cergy-Pontoise	1	60
Chef de la sûreté départementale	Saint-Denis de la Réunion	1	60
Chef de la sûreté départementale	Toulouse	1	60
Chef de la sûreté départementale	Bordeaux	1	60
Chef de la sûreté départementale	Montpellier	1	60
Chef de la sûreté départementale	Toulon	1	60
Chef de la sûreté départementale	Grenoble	1	60
Chef de la sûreté départementale	Nantes	1	60
Chef de la sûreté départementale	Reims	1	60
Chef de la sûreté départementale	Lens	1	60
Chef de la sûreté départementale	Strasbourg	1	60
Chef de la sûreté départementale	Mulhouse	1	60
Chef de la sûreté départementale	Rouen	1	60
Chef de la sûreté départementale	Fort-de-France	1	60
Chef de la sûreté départementale	Pointe-à-Pitre	1	60
Chef de la sûreté urbaine ― Lille agglomération	Lille	1	60
Chef de la sûreté urbaine	Le Havre	1	60
Chef d'état-major ― Lille DDSP	Lille	1	60
Chef d'état-major	Melun	1	60
Chef d'état-major	Versailles	1	60
Chef d'état-major	Evry	1	60
Chef d'état-major	Cergy-Pontoise	1	60
Chef d'état-major	Lyon	1	60
Chef d'état-major	Marseille	1	60
Chef d'état-major	Arras	1	60
Chef d'état-major	Nice	1	60

5° Chef d'antenne spécialisée

DÉSIGNATION DES EMPLOIS	DÉSIGNATION DES VILLES	NOMBRE DE BÉNÉFICIAIRES	NOMBRE DE POINTS
Directeur de la police aux frontières de l'aéroport Roissy - Charles-de-Gaulle - Le Bourget	Roissy-en-France	1	100
Directeur adjoint de la police aux frontières de l'aéroport Roissy - Charles-de-Gaulle - Le Bourget	Roissy-en-France	1	60
Directeur de la police aux frontières de l'aéroport d'Orly	Orly	1	60
Chef de l'antenne PJ	Bastia	1	50

6° Chef de l'Institut national de formation de la police nationale (INFPN) ; directeur d'Ecole nationale de police (ENP) ; directeur de l'Ecole nationale supérieure des officiers de police (ENSOP) ; directeur de l'Ecole nationale supérieure de police (ENSP) ; directeur de l'Institut national de police scientifique (INPS)

DÉSIGNATION DES EMPLOIS	DÉSIGNATION DES VILLES	NOMBRE DE BÉNÉFICIAIRES	NOMBRE DE POINTS
Chef de l'Institut national de la formation de la police nationale (INFPN)	Clermont-Ferrand	1	60
Directeur de l'Ecole nationale supérieure de la police (ENSP)	Saint-Cyr-au-Mont-d'Or	1	100
Directeur de l'Ecole nationale supérieure des officiers de police (ENSOP)	Cannes-Ecluse	1	60
Délégué interrégional au recrutement et à la formation de la police nationale et directeur de l'Ecole nationale de police (ENP)	Nîmes	1	60
Directeur de l'Institut national de police scientifique (INPS)	Ecully	1	100

7° Directeur de cabinet auprès du préfet délégué pour la sécurité et la défense

DÉSIGNATION DES EMPLOIS	DÉSIGNATION DES VILLES	NOMBRE DE BÉNÉFICIAIRES	NOMBRE DE POINTS
Chargé de mission auprès du préfet de Corse, préfet de Corse-du-Sud, et du préfet de Haute-Corse, chargé de la coordination des services de sécurité intérieure (PN et GN)	Ajaccio	1	80
Directeur de cabinet du préfet délégué pour la sécurité et la défense de la zone Est	Metz	1	60
Directeur de cabinet du préfet délégué pour la sécurité et la défense de la zone Sud-Ouest	Bordeaux	1	60
Directeur de cabinet du préfet délégué pour la sécurité et la défense de la zone Sud-Est	Lyon	1	60
Directeur de cabinet du préfet délégué pour la sécurité et la défense de la zone Sud	Marseille	1	60
Chef de cabinet du coordinateur des services de sécurité intérieure	Ajaccio	1	60

3
Le directeur général de la police nationale, le directeur général de l'administration et de la fonction publique et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet le premier jour du mois qui suit la date de publication.
Fait à Paris, le 16 décembre 2010.

Le ministre de l'intérieur,
de l'outre-mer, des collectivités territoriales
et de l'immigration,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources
et des compétences de la police nationale,
H. Bouchaert
Le ministre du budget, des comptes publics,
de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
A. Phélep
Le secrétaire d'Etat
auprès du ministre du budget,
des comptes publics, de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
chargé de la fonction publique,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'administration et de la fonction publique :
La sous-directrice,
M. Bernard