Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 décembre 2010 fixant le plan comptable M. 31 applicable aux offices publics de l'habitat à comptabilité publique)
Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 décembre 2010 fixant le plan comptable M. 31 applicable aux offices publics de l'habitat à comptabilité publique)
Le présent arrêté prend effet à compter de l'exercice 2011.