Les articles 51, 52, 53, 54, 76, 87, 88, 89, 90, 91, 92, 93, 94, 95, 96, 97, 98, 99, 100, 101, 102, 103, 104, 105, 106 et 107 de l'arrêté du 12 novembre 2003 modifié relatif aux mesures de sûreté du transport aérien et les articles 15, 27, 29, 30, 31, 33 et 34 de l'arrêté du 1er septembre 2003 modifié relatif aux infrastructures, équipements et formations en matière de sûreté du transport aérien ainsi qu'à certaines modalités d'exercice des agréments en qualité d'agent habilité, de chargeur connu, d'établissement connu et d'organisme technique sont abrogés.