Article 3 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décision du 17 décembre 2010 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction centrale du service des essences des armées))
Article 3 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décision du 17 décembre 2010 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction centrale du service des essences des armées))
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.