Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Décision du 17 décembre 2010 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction centrale du service des essences des armées))

Délégation est donnée pour signer, au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux dans la limite de 4 000 euros, à :
1. M. le lieutenant Jean-Marie Larché, adjoint au chef de cabinet du directeur central du service des essences des armées, dans la limite des attributions de la direction centrale du service des essences des armées.
2. M. l'ingénieur en chef François Tinjod, chef du bureau « maîtrise d'ouvrage des systèmes d'information », dans la limite des attributions du bureau.