Sont approuvés, à effet du 1er janvier 2010, dans les conditions prévues à l'article L. 212-11 du code de la mutualité, les transferts par voie de fusion-absorption des portefeuilles de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de la Mutuelle d'Istres (RNM : 782 735 419), dont le siège social est à Istres (13800), 13, boulevard Jean-Marie-L'Huillier, et des mutuelles Santé Plus (RNM : 431 656 883), dont le siège social est à Vénissieux (69200), 15, rue Marcel-Pagnol, au profit de la mutuelle de France Sud (RNM : 782 814 818), dont le siège social est situé à Marseille (13010), 146, avenue de Toulon.