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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2010-0924 du 2 septembre 2010 modifiant la décision n° 2007-1066 du 22 novembre 2007 désignant des bandes de fréquences pour les applications médicales sans fil et fixant les conditions d'utilisation des fréquences radioélectriques dans ces bandes)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2010-0924 du 2 septembre 2010 modifiant la décision n° 2007-1066 du 22 novembre 2007 désignant des bandes de fréquences pour les applications médicales sans fil et fixant les conditions d'utilisation des fréquences radioélectriques dans ces bandes)


L'article 3 de la décision n° 2007-1066 du 22 novembre 2007 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 3. - Le tableau suivant désigne des bandes de fréquences et précise les conditions techniques d'utilisation pour ces applications.

BANDE
de fréquences
INTENSITÉ MAXIMALE
du champ magnétique/
puissance maximale
COEFFICIENT
d'utilisation
LARGEUR DES CANAUX
OBSERVATIONS

9-315 kHz
30 dBµA/m à 10 m.
¸ 10 %
 
Systèmes d'implants médicaux actifs

315-600 kHz
― 5 dBµA/m à 10 m.
¸ 10 %
 
Implants sur animaux

12,5-20 MHz
― 7 dBµA/m à 10 m dans toute bande de 10 kHz
¸ 10 %
 
Implants actifs sur animaux
Utilisation uniquement à l'intérieur des bâtiments

30-37,5 MHz
1 mW PAR
¸ 10 %
 
Systèmes d'implants actifs pour la mesure de la pression sanguine

401-402 MHz
25 µW PAR
 
25 kHz, plusieurs canaux adjacents peuvent être combinés, dans la limite de 100 kHz
Systèmes d'implants médicaux actifs et leurs périphériques
Utilisation limitée aux systèmes offrant une agilité en fréquences basée sur une écoute du canal

 
250 nW PAR
0,1 %
25 kHz, plusieurs canaux adjacents peuvent être combinés, dans la limite de 100 kHz
Systèmes d'implants médicaux actifs et leurs périphériques

402-405 MHz
25 µW PAR
 
25 kHz, chaque émetteur peut combiner des canaux adjacents pour une largeur de bande plus élevée moyennant des techniques avancées d'atténuation (1)
Systèmes d'implants médicaux actifs et leurs périphériques

405-406 MHz
25 µW PAR
 
25 kHz, plusieurs canaux adjacents peuvent être combinés, dans la limite de 100 kHz
Systèmes d'implants médicaux actifs
Utilisation limitée aux systèmes offrant une agilité en fréquences basée sur une écoute du canal

 
250 nW PAR
0,1 %
25 kHz, plusieurs canaux adjacents peuvent être combinés, dans la limite de 100 kHz
Systèmes d'implants médicaux actifs et leurs périphériques

(1) Chaque émetteur peut combiner des canaux adjacents pour une largeur de bande plus élevée pouvant aller jusqu'à 300 kHz. D'autres techniques d'accès au spectre et d'atténuation des interférences, y compris des largeurs de bande supérieures à 300 kHz, peuvent être utilisées, à condition qu'elles soient au moins aussi performantes que celles décrites dans les normes harmonisées adoptées en vertu de la directive 1999/5/CE et qu'elles permettent un fonctionnement compatible avec les autres utilisateurs, et notamment les radiosondes météorologiques.