Article 1 AUTONOME (Décision n° 2010-0922 du 2 septembre 2010 fixant les conditions techniques d'utilisation des fréquences radioélectriques pour les dispositifs de radiolocalisation dans la bande 24,05-24,25 GHz)

Les dispositifs de radiolocalisation dans la bande 24,05-24,25 GHz doivent se conformer aux spécifications techniques d'interface radioélectrique en annexe de la présente décision.