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Article AUTONOME (Décision n° 2010-0920 du 2 septembre 2010 fixant les conditions d'utilisation des fréquences radioélectriques pour les dispositifs de radiorepérage dans la bande 17,1-17,3 GHz)

Article AUTONOME (Décision n° 2010-0920 du 2 septembre 2010 fixant les conditions d'utilisation des fréquences radioélectriques pour les dispositifs de radiorepérage dans la bande 17,1-17,3 GHz)



A N N E X E
SPÉCIFICATION D'INTERFACE RADIOÉLECTRIQUE
DISPOSITIFS DE RADIOREPÉRAGE DANS LA BANDE 17,1-17,3 GHz
Radio interface requirement (*)
Radiodetermination device in the frequency band 17,1-17,3 GHz



PARAMÈTRE
PARAMETER

DESCRIPTION
DESCRIPTION

REMARQUES
COMMENTS

STATUT
STATUS

Service radioélectrique

Non catégorisé


Obligatoire

Radiocommunication service

 

 

Mandatory

Application

Dispositifs de radiorepérage


Obligatoire

Application

 

 

Mandatory

Bande de fréquences

17,1-17,3 GHz

Conforme à la décision 2009/381/CE de la Commission européenne

Obligatoire

Frequency band

 

 

Mandatory

Canalisation



Obligatoire

Channeling

 

 

Mandatory

Modulation/largeur de bande



Obligatoire

Modulation/Occupied bandwidth

 

 

Mandatory

Direction/Séparation



Obligatoire

Direction/Separation

 

 

Mandatory

Puissance/densité de puissance rayonnée

26 dBm PIRE maximale

Conforme à la décision 2009/381/CE de la Commission européenne

Obligatoire

Transmit power/Power density

 

 

Mandatory

Règles d'accès et d'occupation

Doivent être utilisées des techniques d'accès au spectre et d'atténuation des interférences au moins aussi performantes que celles décrites dans les normes harmonisées adoptées en vertu de la directive 1999/5/CE.


Obligatoire

Channel access and occupation rules

 

 

Mandatory

Régime d'autorisation

Sans autorisation individuelle


Obligatoire

Authorisation regime

 

 

Mandatory

Textes de référence

Décision 2009/381/CE de la Commission européenne
Norme harmonisée EN 300 440


Indicatif

Reference

 

 

Informative

Numéro de notification



Indicatif

Notification number

 

 

Informative

Remarques



Indicatif

Remarks

 

 

Informative


(*) La version française fait foi, la version anglaise est à titre informatif.
The French version is taken, the English version is on a purely informative basis.