Article 1 AUTONOME (Décision n° 2010-0920 du 2 septembre 2010 fixant les conditions d'utilisation des fréquences radioélectriques pour les dispositifs de radiorepérage dans la bande 17,1-17,3 GHz)

Les dispositifs de radiorepérage dans la bande 17,1-17,3 GHz doivent se conformer aux spécifications techniques d'interface radioélectrique en annexe de la présente décision.