Article 1 AUTONOME (Décision n° 2010-0916 du 2 septembre 2010 fixant les conditions d'utilisation des fréquences radioélectriques pour les dispositifs à courte portée non spécifiques dans les bandes 24-24,25 GHz et 61-61,5 GHz)

Les dispositifs à courte portée non spécifiques dans les bandes 24-24,25 GHz et 61-61,5 GHz doivent se conformer aux spécifications techniques d'interface radioélectrique en annexe de la présente décision.