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Article AUTONOME (Décision n° 2010-0914 du 2 septembre 2010 fixant les conditions d'utilisation des fréquences radioélectriques pour les installations radioélectriques de faible puissance et de faible portée dans la bande 868-870 MHz)

Article AUTONOME (Décision n° 2010-0914 du 2 septembre 2010 fixant les conditions d'utilisation des fréquences radioélectriques pour les installations radioélectriques de faible puissance et de faible portée dans la bande 868-870 MHz)



A N N E X E
SPÉCIFICATION D'INTERFACE RADIOÉLECTRIQUE
DISPOSITIFS À COURTE PORTÉE NON SPÉCIFIQUES
DANS LA BANDE DE FRÉQUENCES 868,00-868,60 MHz




PARAMÈTRE
PARAMETER

DESCRIPTION
DESCRIPTION

REMARQUES
COMMENTS

STATUT
STATUS

Service radioélectrique

Non catégorisé


Obligatoire

Radiocommunication service

 

 

 

Application

Dispositifs à courte portée non spécifiques


Obligatoire

Application

 

 

 

Bande de fréquences

868,00-868,60 MHz

Conforme à la décision 2010/368/UE de la Commission européenne

Obligatoire

Frequency band

 

 

 

Canalisation



Obligatoire

Channeling

 

 

 

Modulation/Largeur de bande



Obligatoire

Modulation/Occupied bandwidth

 

 

 

Direction/Séparation



Obligatoire

Direction/Separation

 

 

 

Puissance/densité de puissance rayonnée

25 mW puissance apparente rayonnée

Conforme à la décision 2010/368/UE de la Commission européenne

Obligatoire

Transmit power/Power density

 

 

 

Règles d'accès et d'occupation

Doivent être utilisées des techniques d'accès au spectre et d'atténuation des interférences au moins aussi performantes que celles décrites dans les normes harmonisées adoptées en vertu de la directive 1999/5/CE. Un coefficient d'utilisation de 1 % peut également être utilisé

Conforme à la décision 2010/368/UE de la Commission européenne

Obligatoire

Channel access and occupation rules

 

 

 

Régime d'autorisation

Sans autorisation individuelle


Obligatoire

Authorisation regime

 

 

 

Exigences essentielles additionnelles



Obligatoire

Additional essential requirements

 

 

 

Planification des fréquences



Obligatoire

Frequency planning assumptions

 

 

 

Changements planifiés



Indicatif

Planned changes

 

 

 

Textes de référence

Décision 2010/368/UE de la Commission européenne


Indicatif

Reference

EN 300 220

 

 

Numéro de notification



Indicatif

Notification number

 

 

 

Remarques



Indicatif

Remarks

 

 



SPÉCIFICATION D'INTERFACE RADIOÉLECTRIQUE
DISPOSITIFS À COURTE PORTÉE NON SPÉCIFIQUES
DANS LA BANDE DE FRÉQUENCES 869,30-869,40 MHz




PARAMÈTRE
PARAMETER

DESCRIPTION
DESCRIPTION

REMARQUES
COMMENTS

STATUT
STATUS

Service radioélectrique

Non catégorisé


Obligatoire

Radiocommunication service

 

 

 

Application

Dispositifs à courte portée non spécifiques


Obligatoire

Application

 

 

 

Bande de fréquences

869,30-869,40 MHz


Obligatoire

Frequency band

 

 

 

Canalisation



Obligatoire

Channeling

 

 

 

Modulation/Largeur de bande

Canalisation 25 kHz


Obligatoire

Modulation/Occupied bandwidth

 

 

 

Direction/Séparation



Obligatoire

Direction/Separation

 

 

 

Puissance/densité de puissance rayonnée

10 mW puissance apparente rayonnée


Obligatoire

Transmit power/Power density

 

 

 

Règles d'accès et d'occupation

Doivent être utilisées des techniques d'accès au spectre et d'atténuation des interférences au moins aussi performantes que celles décrites dans les normes harmonisées adoptées en vertu de la directive 1999/5/CE. Un coefficient d'utilisation de 0,1 % peut également être utilisé


Obligatoire

Channel access and occupation rules

 

 

 

Régime d'autorisation

Sans autorisation individuelle


Obligatoire

Authorisation regime

 

 

 

Exigences essentielles additionnelles



Obligatoire

Additional essential requirements

 

 

 

Planification des fréquences



Obligatoire

Frequency planning assumptions

 

 

 

Changements planifiés



Indicatif

Planned changes

 

 

 

Textes de référence

Recommandation ERC/REC/70-03


Indicatif

Reference

EN 300 220

 

 

Numéro de notification



Indicatif

Notification number

 

 

 

Remarques



Indicatif

Remarks

 

 

 


SPÉCIFICATION D'INTERFACE RADIOÉLECTRIQUE
DISPOSITIFS À COURTE PORTÉE NON SPÉCIFIQUES
DANS LA BANDE DE FRÉQUENCES 868,70-869,20 MHz




PARAMÈTRE
PARAMETER

DESCRIPTION
DESCRIPTION

REMARQUES
COMMENTS

STATUT
STATUS

Service radioélectrique

Non catégorisé


Obligatoire

Radiocommunication service

 

 

 

Application

Dispositifs à courte portée non spécifiques


Obligatoire

Application

 

 

 

Bande de fréquences

868,70-869,20 MHz

Conforme à la décision 2010/368/UE de la Commission européenne

Obligatoire

Frequency band

 

 

 

Canalisation



Obligatoire

Channeling

 

 

 

Modulation/Largeur de bande



Obligatoire

Modulation/Occupied bandwidth

 

 

 

Direction/Séparation



Obligatoire

Direction/Separation

 

 

 

Puissance/densité de puissance rayonnée

25 mW puissance apparente rayonnée

Conforme à la décision 2010/368/UE de la Commission européenne

Obligatoire

Transmit power/Power density

 

 

 

Règles d'accès et d'occupation

Doivent être utilisées des techniques d'accès au spectre et d'atténuation des interférences au moins aussi performantes que celles décrites dans les normes harmonisées adoptées en vertu de la directive 1999/5/CE. Un coefficient d'utilisation de 0,1 % peut également être utilisé

Conforme à la décision 2010/368/UE de la Commission européenne

Obligatoire


Channel access and occupation rules

 

 

 

Régime d'autorisation

Sans autorisation individuelle


Obligatoire

Authorisation regime

 

 

 

Exigences essentielles additionnelles



Obligatoire

Additional essential requirements

 

 

 

Planification des fréquences



Obligatoire

Frequency planning assumptions

 

 

 

Changements planifiés



Indicatif

Planned changes

 

 

 

Textes de référence

Décision 2010/368/UE de la Commission européenne


Indicatif

Reference

EN 300 220

 

 

Numéro de notification



Indicatif

Notification number

 

 

 

Remarques



Indicatif

Remarks

 

 

 


SPÉCIFICATION D'INTERFACE RADIOÉLECTRIQUE
DISPOSITIFS À COURTE PORTÉE NON SPÉCIFIQUES
DANS LA BANDE DE FRÉQUENCES 869,40-869,65 MHz




PARAMÈTRE
PARAMETER

DESCRIPTION
DESCRIPTION

REMARQUES
COMMENTS

STATUT
STATUS

Service radioélectrique

Non catégorisé


Obligatoire

Radiocommunication service

 

 

 

Application

Dispositifs à courte portée non spécifiques


Obligatoire

Application

 

 

 

Bande de fréquences

869,40-869,65 MHz

Conforme à la décision 2010/368/UE de la Commission européenne

Obligatoire

Frequency band

 

 

 

Canalisation



Obligatoire

Channeling

 

 

 

Modulation/Largeur de bande



Obligatoire

Modulation/Occupied bandwidth

 

 

 

Direction/Séparation



Obligatoire

Direction/Separation

 

 

 

Puissance/densité de puissance rayonnée

25 mW puissance apparente rayonnée

Conforme à la décision 2010/368/UE de la Commission européenne

Obligatoire

Transmit power/Power density

 

 

 

Règles d'accès et d'occupation

Doivent être utilisées des techniques d'accès au spectre et d'atténuation des interférences au moins aussi performantes que celles décrites dans les normes harmonisées adoptées en vertu de la directive 1999/5/CE. Un coefficient d'utilisation de 0,1 % peut également être utilisé

Conforme à la décision 2010/368/UE de la Commission européenne

Obligatoire

Channel access and occupation rules

 

 

 

Régime d'autorisation

Sans autorisation individuelle


Obligatoire

Authorisation regime

 

 

 

Exigences essentielles additionnelles



Obligatoire

Additional essential requirements

 

 

 

Planification des fréquences



Obligatoire

Frequency planning assumptions

 

 

 

Changements planifiés



Indicatif

Planned changes

 

 

 

Textes de référence

Décision 2010/368/UE de la Commission européenne


Indicatif

Reference

EN 300 220

 

 

Numéro de notification



Indicatif

Notification number

 

 

 


SPÉCIFICATION D'INTERFACE RADIOÉLECTRIQUE
DISPOSITIFS À COURTE PORTÉE NON SPÉCIFIQUES
DANS LA BANDE DE FRÉQUENCES 869,40-869,65 MHz




PARAMÈTRE
PARAMETER

DESCRIPTION
DESCRIPTION

REMARQUES
COMMENTS

STATUT
STATUS

Service radioélectrique

Non catégorisé


Obligatoire

Radiocommunication service

 

 

 

Application

Dispositifs à courte portée non spécifiques


Obligatoire

Application

 

 

 

Bande de fréquences

869,40-869,65 MHz

Conforme à la décision 2010/368/UE de la Commission européenne

Obligatoire

Frequency band

 

 

 

Canalisation



Obligatoire

Channeling

 

 

 

Modulation/Largeur de bande



Obligatoire

Modulation/Occupied bandwidth

 

 

 

Direction/Séparation



Obligatoire

Direction/Separation

 

 

 

Puissance/densité de puissance rayonnée

500 mW puissance apparente rayonnée

Conforme à la décision 2010/368/UE de la Commission européenne

Obligatoire

Transmit power/Power density

 

 

 

Règles d'accès et d'occupation

Doivent être utilisées des techniques d'accès au spectre et d'atténuation des interférences au moins aussi performantes que celles décrites dans les normes harmonisées adoptées en vertu de la directive 1999/5/CE. Un coefficient d'utilisation de 10 % peut également être utilisé. L'espacement des canaux doit être de 25 kHz, mais la totalité de la bande peut aussi être utilisée comme canal unique pour la transmission de données à grande vitesse

Conforme à la décision 2010/368/UE de la Commission européenne

Obligatoire

Channel access and occupation rules

 

 

 

Régime d'autorisation

Sans autorisation individuelle


Obligatoire

Authorisation regime

 

 

 

Exigences essentielles additionnelles



Obligatoire

Additional essential requirements

 

 

 

Planification des fréquences



Obligatoire

Frequency planning assumptions

 

 

 

Changements planifiés



Indicatif

Planned changes

 

 

 

Textes de référence

Décision 2010/368/UE de la Commission européenne
EN 300 220


Indicatif

Reference

 

 

 

Numéro de notification



Indicatif

Notification number

 

 

 


SPÉCIFICATION D'INTERFACE RADIOÉLECTRIQUE
DISPOSITIFS À COURTE PORTÉE NON SPÉCIFIQUES
DANS LA BANDE DE FRÉQUENCES 869,70-870,00 MHz




PARAMÈTRE
PARAMETER

DESCRIPTION
DESCRIPTION

REMARQUES
COMMENTS

STATUT
STATUS

Service radioélectrique

Non catégorisé


Obligatoire

Radiocommunication service

 

 

 

Application

Dispositifs à courte portée non spécifiques


Obligatoire

Application

 

 

 

Bande de fréquences

869,70-870,00 MHz

Conforme à la décision 2010/368/UE de la Commission européenne

Obligatoire

Frequency band

 

 

 

Canalisation



Obligatoire

Channeling

 

 

 

Modulation/Largeur de bande



Obligatoire

Modulation/Occupied bandwidth

 

 

 

Direction/Séparation



Obligatoire

Direction/Separation

 

 

 

Puissance/densité de puissance rayonnée

5 mW puissance apparente rayonnée

Conforme à la décision 2010/368/UE de la Commission européenne

Obligatoire

Transmit power/Power density

 

 

 

Règles d'accès et d'occupation


Conforme à la décision 2010/368/UE de la Commission européenne

Obligatoire

Channel access and occupation rules

 

 

 

Régime d'autorisation

Sans autorisation individuelle


Obligatoire

Authorisation regime

 

 

 

Exigences essentielles additionnelles



Obligatoire

Additional essential requirements

 

 

 

Planification des fréquences



Obligatoire

Frequency planning assumptions

 

 

 

Changements planifiés



Indicatif

Planned changes

 

 

 

Textes de référence

Décision 2010/368/UE de la Commission européenne


Indicatif

Reference

EN 300 220

 

 

Numéro de notification



Indicatif

Notification number

 

 

 


SPÉCIFICATION D'INTERFACE RADIOÉLECTRIQUE
DISPOSITIFS À COURTE PORTÉE NON SPÉCIFIQUES
DANS LA BANDE DE FRÉQUENCES 869,70-870,00 MHz




PARAMÈTRE
PARAMETER

DESCRIPTION
DESCRIPTION

REMARQUES
COMMENTS

STATUT
STATUS

Service radioélectrique

Non catégorisé


Obligatoire

Radiocommunication service

 

 

 

Application

Dispositifs à courte portée non spécifiques


Obligatoire

Application

 

 

 

Bande de fréquences

869,70-870,00 MHz

Conforme à la décision 2010/368/UE de la Commission européenne

Obligatoire

Frequency band

 

 

 

Canalisation



Obligatoire

Channeling

 

 

 

Modulation/Largeur de bande



Obligatoire

Modulation/Occupied bandwidth

 

 

 

Direction/Séparation



Obligatoire

Direction/Separation

 

 

 

Puissance/densité de puissance rayonnée

25 mW puissance apparente rayonnée

Conforme à la décision 2010/368/UE de la Commission européenne

Obligatoire

Transmit power/Power density

 

 

 

Règles d'accès et d'occupation

Doivent être utilisées des techniques d'accès au spectre et d'atténuation des interférences au moins aussi performantes que celles décrites dans les normes harmonisées adoptées en vertu de la directive 1999/5/CE. Un coefficient d'utilisation de 1 % peut également être utilisé

Conforme à la décision 2010/368/UE de la Commission européenne

Obligatoire

Channel access and occupation rules

 

 

 

Régime d'autorisation

Sans autorisation individuelle


Obligatoire

Authorisation regime

 

 

 

Exigences essentielles additionnelles



Obligatoire

Additional essential requirements

 

 

 

Planification des fréquences



Obligatoire

Frequency planning assumptions

 

 

 

Changements planifiés



Indicatif

Planned changes

 

 

 

Textes de référence

Décision 2010/368/UE de la Commission européenne


Indicatif

Reference

EN 300 220

 

 

Numéro de notification



Indicatif

Notification number

 

 

 


SPÉCIFICATION D'INTERFACE RADIOÉLECTRIQUE
SYSTÈMES D'ALARMES DANS LA BANDE
DE FRÉQUENCES 868,60-868,70 MHz




PARAMÈTRE
PARAMETER

DESCRIPTION
DESCRIPTION

REMARQUES
COMMENTS

STATUT
STATUS

Service radioélectrique

Non catégorisé


Obligatoire

Radiocommunication service

 

 

 

Application

Systèmes d'alarmes


Obligatoire

Application

 

 

 

Bande de fréquences

868,60-868,70 MHz

Conforme à la décision 2010/368/UE de la Commission européenne

Obligatoire

Frequency band

 

 

 

Canalisation



Obligatoire

Channeling

 

 

 

Modulation/Largeur de bande



Obligatoire

Modulation/Occupied bandwidth

 

 

 

Direction/Séparation



Obligatoire

Direction/Separation

 

 

 

Puissance/densité de puissance rayonnée

10 mW puissance apparente rayonnée

Conforme à la décision 2010/368/UE de la Commission européenne

Obligatoire

Transmit power/Power density

 

 

 

Règles d'accès et d'occupation

Espacement des canaux : 25 kHz
La totalité de la bande peut également être utilisée comme canal unique pour la transmission de données à grande vitesse
Coefficient d'utilisation 1,0 %

Conforme à la décision 2010/368/UE de la Commission européenne

Obligatoire

Channel access and occupation rules

 

 

 

Régime d'autorisation

Sans autorisation individuelle


Obligatoire

Authorisation regime

 

 

 

Exigences essentielles additionnelles



Obligatoire

Additional essential requirements

 

 

 

Planification des fréquences



Obligatoire

Frequency planning assumptions

 

 

 

Changements planifiés



Indicatif

Planned changes

 

 

 

Textes de référence

Décision 2010/368/UE de la Commission européenne


Indicatif

Reference

EN 300 220

 

 

Numéro de notification



Indicatif

Notification number

 

 

 

Remarques



Indicatif

Remarks

 

 

 


SPÉCIFICATION D'INTERFACE RADIOÉLECTRIQUE
SYSTÈMES D'ALARMES DANS LA BANDE
DE FRÉQUENCES 869,25-869,30 MHz




PARAMÈTRE
PARAMETER

DESCRIPTION
DESCRIPTION

REMARQUES
COMMENTS

STATUT
STATUS

Service radioélectrique

Non catégorisé


Obligatoire

Radiocommunication service

 

 

 

Application

Systèmes d'alarmes


Obligatoire

Application

 

 

 

Bande de fréquences

869,25-869,30 MHz

Conforme à la décision 2010/368/UE de la Commission européenne

Obligatoire

Frequency band

 

 

 

Canalisation



Obligatoire

Channeling

 

 

 

Modulation/Largeur de bande



Obligatoire

Modulation/Occupied bandwidth

 

 

 

Direction/Séparation



Obligatoire

Direction/Separation

 

 

 

Puissance/densité de puissance rayonnée

10 mW puissance apparente rayonnée

Conforme à la décision 2010/368/UE de la Commission européenne

Obligatoire

Transmit power/Power density

 

 

 

Règles d'accès et d'occupation

Espacement des canaux : 25 kHz
Coefficient d'utilisation 0,1 %

Conforme à la décision 2010/368/UE de la Commission européenne

Obligatoire

Channel access and occupation rules

 

 

 

Régime d'autorisation

Sans autorisation individuelle


Obligatoire

Authorisation regime

 

 

 

Exigences essentielles additionnelles



Obligatoire

Additional essential requirements

 

 

 

Planification des fréquences



Obligatoire

Frequency planning assumptions

 

 

 

Changements planifiés



Indicatif

Planned changes

 

 

 

Textes de référence

Décision 2010/368/UE de la Commission européenne


Indicatif

Reference

EN 300 220

 

 

Numéro de notification



Indicatif

Notification number

 

 

 

Remarques



Indicatif

Remarks

 

 

 


SPÉCIFICATION D'INTERFACE RADIOÉLECTRIQUE
SYSTÈMES D'ALARMES DANS LA BANDE
DE FRÉQUENCES 869,30-869,40 MHz




PARAMÈTRE
PARAMETER

DESCRIPTION
DESCRIPTION

REMARQUES
COMMENTS

STATUT
STATUS

Service radioélectrique

Non catégorisé


Obligatoire

Radiocommunication service

 

 

 

Application

Systèmes d'alarmes


Obligatoire

Application

 

 

 

Bande de fréquences

869,30-869,40 MHz

Conforme à la décision 2010/368/UE de la Commission européenne

Obligatoire

Frequency band

 

 

 

Canalisation



Obligatoire

Channeling

 

 

 

Modulation/Largeur de bande



Obligatoire

Modulation/Occupied bandwidth

 

 

 

Direction/Séparation



Obligatoire

Direction/Separation

 

 

 

Puissance/densité de puissance rayonnée

10 mW puissance apparente rayonnée

Conforme à la décision 2010/368/UE de la Commission européenne

Obligatoire

Transmit power/Power density

 

 

 

Règles d'accès et d'occupation

Espacement des canaux : 25 kHz
Coefficient d'utilisation 1 %

Conforme à la décision 2010/368/UE de la Commission européenne

Obligatoire

Channel access and occupation rules

 

 

 

Régime d'autorisation

Sans autorisation individuelle


Obligatoire

Authorisation regime

 

 

 

Exigences essentielles additionnelles



Obligatoire

Additional essential requirements

 

 

 

Planification des fréquences



Obligatoire

Frequency planning assumptions

 

 

 

Changements planifiés



Indicatif

Planned changes

 

 

 

Textes de référence

Décision 2010/368/UE de la Commission européenne


Indicatif

Reference

EN 300 220

 

 

Numéro de notification



Indicatif

Notification number

 

 

 

Remarques



Indicatif

Remarks

 

 

 


SPÉCIFICATION D'INTERFACE RADIOÉLECTRIQUE
SYSTÈMES D'ALARMES DANS LA BANDE
DE FRÉQUENCES 869,65-869,70 MHz




PARAMÈTRE
PARAMETER

DESCRIPTION
DESCRIPTION

REMARQUES
COMMENTS

STATUT
STATUS

Service radioélectrique

Non catégorisé


Obligatoire

Radiocommunication service

 

 

 

Application

Systèmes d'alarmes


Obligatoire

Application

 

 

 

Bande de fréquences

869,65-869,70 MHz

Conforme à la décision 2010/368/UE de la Commission européenne

Obligatoire

Frequency band

 

 

 

Canalisation



Obligatoire

Channeling

 

 

 

Modulation/Largeur de bande



Obligatoire

Modulation/Occupied bandwidth

 

 

 

Direction/Séparation



Obligatoire

Direction/Separation

 

 

 

Puissance/densité de puissance rayonnée

25 mW puissance apparente rayonnée

Conforme à la décision 2010/368/UE de la Commission européenne

Obligatoire

Transmit power/Power density

 

 

 

Règles d'accès et d'occupation

Espacement des canaux : 25 kHz
Coefficient d'utilisation 10 %

Conforme à la décision 2010/368/UE de la Commission européenne

Obligatoire

Channel access and occupation rules

 

 

 

Régime d'autorisation

Sans autorisation individuelle


Obligatoire

Authorisation regime

 

 

 

Exigences essentielles additionnelles



Obligatoire

Additional essential requirements

 

 

 

Planification des fréquences



Obligatoire

Frequency planning assumptions

 

 

 

Changements planifiés



Indicatif

Planned changes

 

 

 

Textes de référence

Décision 2010/368/UE de la Commission européenne


Indicatif

Reference

EN 300 220

 

 

Numéro de notification



Indicatif

Notification number

 

 

 

Remarques



Indicatif

Remarks

 

 

 


SPÉCIFICATION D'INTERFACE RADIOÉLECTRIQUE
SYSTÈMES D'ALARMES SOCIALES DANS LA BANDE
DE FRÉQUENCES 869,20-869,25 MHz




PARAMÈTRE
PARAMETER

DESCRIPTION
DESCRIPTION

REMARQUES
COMMENTS

STATUT
STATUS

Service radioélectrique

Non catégorisé


Obligatoire

Radiocommunication service

 

 

 

Application

Systèmes d'alarmes sociales


Obligatoire

Application

 

 

 

Bande de fréquences

869,20-869,25 MHz

Conforme à la décision 2010/368/UE de la Commission européenne

Obligatoire

Frequency band

 

 

 

Canalisation



Obligatoire

Channeling

 

 

 

Modulation/Largeur de bande



Obligatoire

Modulation/Occupied bandwidth

 

 

 

Direction/Séparation



Obligatoire

Direction/Separation

 

 

 

Puissance/densité de puissance rayonnée

10 mW puissance apparente rayonnée

Conforme à la décision 2010/368/UE de la Commission européenne

Obligatoire

Transmit power/Power density

 

 

 

Règles d'accès et d'occupation

Espacement des canaux : 25 kHz
Coefficient d'utilisation 0,1 %

Conforme à la décision 2010/368/UE de la Commission européenne

Obligatoire

Channel access and occupation rules

 

 

 

Régime d'autorisation

Sans autorisation individuelle


Obligatoire

Authorisation regime

 

 

 

Exigences essentielles additionnelles



Obligatoire

Additional essential requirements

 

 

 

Planification des fréquences



Obligatoire

Frequency planning assumptions

 

 

 

Changements planifiés



Indicatif

Planned changes

 

 

 

Textes de référence

Décision 2010/368/UE de la Commission européenne


Indicatif

Reference

EN 300 220

 

 

Numéro de notification



Indicatif

Notification number

 

 

 

Remarques



Indicatif

Remarks