Article 1 AUTONOME (Décision n° 2010-0914 du 2 septembre 2010 fixant les conditions d'utilisation des fréquences radioélectriques pour les installations radioélectriques de faible puissance et de faible portée dans la bande 868-870 MHz)

Les installations radioélectriques de faible puissance et de faible portée dans la bande 868-870 MHz doivent se conformer aux spécifications techniques d'interface radioélectrique en annexes de la présente décision.