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Article AUTONOME (Décision n° 2010-0912 du 2 septembre 2010 fixant les conditions d'utilisation des fréquences radioélectriques pour les dispositifs à courte portée non spécifiques dans la bande de fréquences 863-868 MHz)

Article AUTONOME (Décision n° 2010-0912 du 2 septembre 2010 fixant les conditions d'utilisation des fréquences radioélectriques pour les dispositifs à courte portée non spécifiques dans la bande de fréquences 863-868 MHz)



A N N E X E
SPÉCIFICATION D'INTERFACE RADIOÉLECTRIQUE
DISPOSITIFS À COURTE PORTÉE NON SPÉCIFIQUES DANS LA BANDE DE FRÉQUENCES 863-865 MHz



PARAMÈTRE
PARAMETER

DESCRIPTION
DESCRIPTION

REMARQUES
COMMENTS

STATUT
STATUS

Service radioélectrique

Non catégorisé


Obligatoire

Radiocommunication service

 

 

 

Application

Dispositifs à courte portée non spécifiques


Obligatoire

Application

 

 

 

Bande de fréquences

863-865 MHz

Conforme à la décision 2010/368/UE de la Commission européenne

Obligatoire

Frequency band

 

 

 

Canalisation



Obligatoire

Channeling

 

 

 

Modulation/largeur de bande



Obligatoire

Modulation/occupied bandwidth

 

 

 

Direction/séparation



Obligatoire

Direction/separation

 

 

 

Puissance/densité de puissance rayonnée

25 mW puissance apparente rayonnée

Conforme à la décision 2010/368/UE de la Commission européenne

Obligatoire

1.1 Transmit power/power density

 

 

 

Règles d'accès et d'occupation

Doivent être utilisées des techniques d'accès au spectre et d'atténuation des interférences au moins aussi performantes que celles décrites dans les normes harmonisées. Un coefficient d'utilisation de 1 % peut également être utilisé


Obligatoire

Channel access and occupation rules

 

 

 

Régime d'autorisation

Sans autorisation individuelle


Obligatoire

Authorisation regime

 

 

 

Exigences essentielles additionnelles

Les applications audio analogiques autres que vocales sont exclues. Les applications vidéo analogiques sont exclues


Obligatoire

Additional essential requirements

 

 

 

Planification des fréquences



Obligatoire

Frequency planning assumptions

 

 

 

Changements planifiés



Indicatif

Planned changes

 

 

 

Textes de référence

Décision 2010/368/UE de la Commission européenne


Indicatif

Reference

 

 

 

Numéro de notification



Indicatif

Notification number

 

 

 


SPÉCIFICATION D'INTERFACE RADIOÉLECTRIQUE
DISPOSITIFS À COURTE PORTÉE NON SPÉCIFIQUES DANS LA BANDE DE FRÉQUENCES 865-868 MHz



PARAMÈTRE
PARAMETER

DESCRIPTION
DESCRIPTION

REMARQUES
COMMENTS

STATUT
STATUS

Service radioélectrique

Non catégorisé


Obligatoire

Radiocommunication service

 

 

 

Application

Dispositifs à courte portée non spécifiques


Obligatoire

Application

 

 

 

Bande de fréquences

865-868 MHz

Conforme à la décision 2010/368/UE de la Commission européenne

Obligatoire

Frequency band

 

 

 

Canalisation



Obligatoire

Channeling

 

 

 

Modulation/largeur de bande



Obligatoire

Modulation/occupied bandwidth

 

 

 

Direction/séparation



Obligatoire

Direction/separation

 

 

 

Puissance/densité de puissance rayonnée

25 mW puissance apparente rayonnée

Conforme à la décision 2010/368/UE de la Commission européenne

Obligatoire

1.2 Transmit power/power density

 

 

 

Règles d'accès et d'occupation

Doivent être utilisées des techniques d'accès au spectre et d'atténuation des interférences au moins aussi performantes que celles décrites dans les normes harmonisées. Un coefficient d'utilisation de 1 % peut également être utilisé


Obligatoire

Channel access and occupation rules

 

 

 

Régime d'autorisation

Sans autorisation individuelle


Obligatoire

Authorisation regime

 

 

 

Exigences essentielles additionnelles

Les applications audio analogiques autres que vocales sont exclues. Les applications vidéo analogiques sont exclues


Obligatoire

Additional essential requirements

 

 

 

Planification des fréquences



Obligatoire

Frequency planning assumptions

 

 

 

Changements planifiés



Indicatif

Planned changes

 

 

 

Textes de référence

Décision 2010/368/UE de la Commission européenne


Indicatif

Reference

 

 

 

Numéro de notification



Indicatif

Notification number