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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2010-0910 du 2 septembre 2010 modifiant la décision n° 2007-0682 du 24 juillet 2007 désignant des bandes de fréquences pour les dispositifs à courte portée non spécifiques et fixant les conditions d'utilisation des fréquences radioélectriques dans ces bandes)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2010-0910 du 2 septembre 2010 modifiant la décision n° 2007-0682 du 24 juillet 2007 désignant des bandes de fréquences pour les dispositifs à courte portée non spécifiques et fixant les conditions d'utilisation des fréquences radioélectriques dans ces bandes)


L'article 3 de la décision n° 2007-0682 du 24 juillet 2007 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 3. - Le tableau suivant désigne des bandes de fréquences et précise les conditions techniques d'utilisation pour ces dispositifs :

BANDE DE FRÉQUENCES
PUISSANCE MAXIMALE
COEFFICIENT D'UTILISATION

40,66-40,70 MHz
10 mW PAR
 

433,05-434,79 MHz
10 mW PAR
Jusqu'à 10 %
Coefficient d'utilisation de 100 % dans la bande 434,04-434,79 MHz, sous réserve d'un espacement des canaux allant jusqu'à 25 kHz

 
1 mW PAR et ― 13 dBm/10 kHz de densité de puissance pour largeur de bande de modulation supérieure à 250 kHz
 


où "PAR” désigne la puissance apparente rayonnée. »