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Article AUTONOME (Décision n° 2010-0852 du 2 septembre 2010 fixant les conditions d'utilisation des fréquences radioélectriques par les applications des systèmes de transport intelligents dans la bande 5 875-5 905 MHz)

Article AUTONOME (Décision n° 2010-0852 du 2 septembre 2010 fixant les conditions d'utilisation des fréquences radioélectriques par les applications des systèmes de transport intelligents dans la bande 5 875-5 905 MHz)



A N N E X E
SPÉCIFICATION D'INTERFACE RADIOÉLECTRIQUE
APPLICATIONS DES SYSTÈMES DE TRANSPORT INTELLIGENTS
LIÉES À LA SÉCURITÉ DANS LA BANDE 5 875-5 905 MHz




PARAMÈTRE
PARAMETER

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STATUT
STATUS

Service radioélectrique.

Service mobile.


Obligatoire.

Radiocommunication service.

 

 

 

Application.

Applications des systèmes de transport intelligents liées à la sécurité.


Obligatoire

Application.

 

 

 

Bande de fréquences.

5 875-5 905 MHz.

Conforme à la décision 2008/671/CE de la Commission européenne.

Obligatoire.

Frequency band

 

 

 

Canalisation.


 

Obligatoire.

Channeling.

 

 

 

Modulation/largeur de bande.



Obligatoire.

Modulation/Occupied bandwidth.

 

 

 

Direction/Séparation.



Obligatoire.

Direction/Separation.

 

 

 

Puissance/densité de puissance rayonnée.

Puissance isotrope rayonnée équivalente maximale (PIRE moyenne) de 33 dBm avec une densité de PIRE moyenne de 23 dBm/MHz.

Conforme à la décision 2008/671/CE de la Commission européenne.

Obligatoire.

Transmit power/Power density.

 

 

 

Règles d'accès et d'occupation.

Doivent être utilisées des techniques d'atténuation des interférences au moins aussi performantes que celles décrites dans les normes harmonisées adoptées en vertu de la directive 1999/5/CE. Cela implique une commande de puissance d'émission (TPC) d'une portée d'au moins 30 dB.


Obligatoire.

Channel access and occupation rules.

 

 

 

Régime d'autorisation.

Sans autorisation individuelle.


Obligatoire.

Authorisation regime.

 

 

 

Exigences essentielles additionnelles.



Obligatoire.

Additional essential requirements.

 

 

 

Textes de référence.

Décision 2008/671/CE de la Commission européenne. Norme harmonisée EN 302 571.


Indicatif.

Reference.

 

 

 

Numéro de notification.



Indicatif.

Notification number.

 

 

 

Remarques.



Indicatif.

Remarks.