Article 2 AUTONOME (Décision n° 2010-0852 du 2 septembre 2010 fixant les conditions d'utilisation des fréquences radioélectriques par les applications des systèmes de transport intelligents dans la bande 5 875-5 905 MHz)

L'utilisation des fréquences par les systèmes de transport intelligents ne peut prétendre à une quelconque protection contre les brouillages.