Article 1 AUTONOME (Décision n° 2010-0852 du 2 septembre 2010 fixant les conditions d'utilisation des fréquences radioélectriques par les applications des systèmes de transport intelligents dans la bande 5 875-5 905 MHz)

Les applications des systèmes de transport intelligents liées à la sécurité dans la bande de fréquences 5 875-5 905 MHz doivent se conformer aux spécifications techniques d'interface radioélectrique en annexe de la présente décision.