Article 4 AUTONOME (Décret n° 2010-1610 du 22 décembre 2010 relatif à l'hôpital national de Saint-Maurice et au Centre hospitalier national d'ophtalmologie des Quinze-Vingts)

Le ressort de l'hôpital national de Saint-Maurice devient départemental à compter de la date de publication du présent décret.