La section 3 du chapitre VII du titre IV du livre Ier de la sixième partie du même code est ainsi modifiée :
1° Dans son intitulé, les mots : « et hôpital national de Saint-Maurice » sont supprimés ;
2° Le dernier alinéa de l'article R. 6147-57 est supprimé ;
3° A l'article R. 6147-58, les mots : « et à l'hôpital national de Saint-Maurice » sont supprimés ;
4° A l'article R. 6147-59, les mots : « et de l'hôpital national de Saint-Maurice » sont supprimés ;
5° A l'article R. 6147-60, les mots : « et de l'hôpital national de Saint-Maurice » sont supprimés et les mots : « ces établissements » sont remplacés par les mots : « cet établissement » ;
6° A l'article R. 6147-61, les mots : « et l'hôpital national de Saint-Maurice » sont supprimés.