Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-1610 du 22 décembre 2010 relatif à l'hôpital national de Saint-Maurice et au Centre hospitalier national d'ophtalmologie des Quinze-Vingts)

L'article R. 5126-23-1 du paragraphe 1 de la sous-section 4 de la section 1 du chapitre VI du titre II du livre Ier de la cinquième partie du code de la santé publique devient l'article R. 5126-44-1 du paragraphe 3 de cette même sous-section.