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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 16 décembre 2010 portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la branche du personnel au sol des entreprises de transport aérien (n° 2735))

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 16 décembre 2010 portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la branche du personnel au sol des entreprises de transport aérien (n° 2735))


Le directeur général du travail au ministère du travail, de l'emploi et de la santé et le directeur général de l'aviation civile au ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.