Article 2 AUTONOME (Arrêté du 16 décembre 2010 portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la branche du personnel au sol des entreprises de transport aérien (n° 2735))

L'extension des effets et sanctions de l'avenant susvisé prend effet à compter de la date de publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.