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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 16 décembre 2010 portant nomination à la commission spécialisée de terminologie et de néologie de la chimie et des matériaux)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 16 décembre 2010 portant nomination à la commission spécialisée de terminologie et de néologie de la chimie et des matériaux)


Sont membres de droit :
Le secrétaire perpétuel de l'Académie française ou son représentant.
Le secrétaire perpétuel de l'Académie des sciences ou son représentant.
Le délégué général à la langue française et aux langues de France ou son représentant.
Le haut fonctionnaire chargé de la terminologie et de la néologie au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.
Le représentant du ministre chargé de l'industrie pour le secteur concerné.
Le représentant du ministre chargé de l'éducation nationale.
Le représentant du ministre chargé de la recherche.
Un représentant de l'Association française de normalisation (AFNOR).