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Article 7 AUTONOME (Arrêté du 3 décembre 2010 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles)

Article 7 AUTONOME (Arrêté du 3 décembre 2010 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles)


A l'article 1er de l'arrêté du 8 juillet 2009 susvisé, l'intitulé de l'organisme est modifié comme suit :

INTITULÉ DE LA CERTIFICATION
professionnelle

ORGANISME DÉLIVRANT
la certification professionnelle
(arrêté du 8 juillet 2009)

ORGANISME DÉLIVRANT
la certification professionnelle
(modifié)

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