La rémunération due par les établissements relevant de la grande distribution généraliste est déterminée comme suit.
Appartiennent à la grande distribution généraliste les établissements suivants :
― les supermarchés de toutes tailles ;
― les hypermarchés ;
― les magasins populaires ;
― les magasins électroménagers de plus de 500 m² ;
― les grands magasins ;
― les galeries marchandes ;
― les halls d'exposition (voitures, gros matériels).
Le calcul de la rémunération est l'addition d'un montant fixe par magasin et d'un montant variable calculé selon la surface, selon le tableau suivant :
SURFACE
(en m²) |
MONTANT FIXE
annuel par magasin
(en euros HT) |
MONTANT VARIABLE
par m² (en euros HT) |
Moins de 400 |
90 |
0 |
401 - 1 000 |
90 |
0,25 |
1 001 - 5 000 |
90 |
0,22 |
5 001 - 10 000 |
90 |
0,19 |
Plus de 10 000 |
90 |
0,16 |