Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 décembre 2010 portant abrogation des arrêtés fixant l'échelonnement indiciaire de certains personnels enseignants et d'éducation relevant du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire)

Les arrêtés dont la liste est fixée ci-après sont abrogés :
1° L'arrêté du 3 juillet 1990 modifié fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole ;
2° L'arrêté du 7 octobre 1997 modifié fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux professeurs certifiés de l'enseignement agricole ;
3° L'arrêté du 27 juillet 2004 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux professeurs de lycée professionnel agricole.