Article 13 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-1607 du 21 décembre 2010 modifiant le décret n° 92-778 du 3 août 1992 relatif au statut particulier des professeurs certifiés de l'enseignement agricole)

A l'article 37-2 du même décret, les mots : « cinq années » sont remplacés par les mots : « trois années ».