Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-1607 du 21 décembre 2010 modifiant le décret n° 92-778 du 3 août 1992 relatif au statut particulier des professeurs certifiés de l'enseignement agricole)

A l'article 5 du décret du 3 août 1992 susvisé, après les mots : « stage d'une année », sont insérés les mots : « évalué dans les conditions prévues à l'article 23 ».