Article 13 AUTONOME (Décret n° 2010-1606 du 21 décembre 2010 modifiant le décret n° 90-90 du 24 janvier 1990 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel agricole)

Les dispositions de l'article 8 du présent décret entrent en vigueur au 1er septembre 2010.