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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-1606 du 21 décembre 2010 modifiant le décret n° 90-90 du 24 janvier 1990 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel agricole)

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-1606 du 21 décembre 2010 modifiant le décret n° 90-90 du 24 janvier 1990 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel agricole)


A l'article 17-2 du même décret, les mots : « cinq années » sont remplacés par les mots : « trois années ».