Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-1606 du 21 décembre 2010 modifiant le décret n° 90-90 du 24 janvier 1990 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel agricole)

A l'article 7 du même décret, les mots : « s'apprécient à la date de clôture des registres d'inscription » sont remplacés par les mots : « s'apprécient à la date de publication des résultats d'admissibilité ».