Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-1606 du 21 décembre 2010 modifiant le décret n° 90-90 du 24 janvier 1990 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel agricole)

Au premier alinéa de l'article 6-1 du même décret, après le mot : « justifiant » sont insérés les mots : « la date de publication des résultats d'admissibilité au concours ».