Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-1605 du 21 décembre 2010 modifiant le décret n° 90-89 du 24 janvier 1990 relatif au statut particulier des conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole)

A l'article 18-2 du même décret, les mots : « cinq années » sont remplacés par les mots : « trois années ».