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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-1605 du 21 décembre 2010 modifiant le décret n° 90-89 du 24 janvier 1990 relatif au statut particulier des conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole)

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-1605 du 21 décembre 2010 modifiant le décret n° 90-89 du 24 janvier 1990 relatif au statut particulier des conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole)


L'article 18 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 18.-Les fonctionnaires admis à poursuivre leur détachement au-delà d'une période de deux ans se voient proposer l'intégration dans le corps des conseillers principaux d'éducation.L'intégration peut intervenir avant cette échéance sur demande de l'intéressé et après accord de l'administration.
« Les services accomplis dans le corps ou cadre d'emplois d'origine sont assimilés à des services accomplis dans le corps des conseillers principaux d'éducation. »