Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-1604 du 21 décembre 2010 modifiant le décret n° 89-406 du 20 juin 1989 relatif aux contrats liant l'Etat et les personnels enseignants et de documentation des établissements mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et le décret n° 2007-557 relatif aux personnels enseignants et de documentation mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural)

A l'article 42 du décret du 13 avril 2007 susvisé, les mots : « l'article 9 » sont remplacés par les mots : « l'article 21 ».