Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-1604 du 21 décembre 2010 modifiant le décret n° 89-406 du 20 juin 1989 relatif aux contrats liant l'Etat et les personnels enseignants et de documentation des établissements mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et le décret n° 2007-557 relatif aux personnels enseignants et de documentation mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural)

Au a du 2° de l'article 38 du même décret, après les mots : « services effectifs», sont insérés les mots suivants : « d'enseignement ou de surveillance ».