Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 6 novembre 1989 relatif aux taux de rémunération des heures complémentaires)
Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 6 novembre 1989 relatif aux taux de rémunération des heures complémentaires)
A l'article 2 du même arrêté, le montant de « 7 637,90 € » est remplacé par celui de « 7 676,09 € » et le montant de « 119,33 € » par celui de « 119,93 € ».