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Article AUTONOME (Arrêté du 24 novembre 2010 fixant les taux de promotion dans certains corps du ministère de la justice et des libertés)

Article AUTONOME (Arrêté du 24 novembre 2010 fixant les taux de promotion dans certains corps du ministère de la justice et des libertés)



A N N E X E
DIRECTION DES SERVICES JUDICIAIRES



CORPS ET GRADES

TAUX APPLICABLE EN 2011, 2012 ET 2013

Greffiers

1er grade

5,5 %

Greffiers CEAPF

1er grade

16 %

Greffiers en chef

1er grade

7 %