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Article 14 AUTONOME (Décision du 10 décembre 2010 portant délégation de signature (direction des ressources humaines))

Article 14 AUTONOME (Décision du 10 décembre 2010 portant délégation de signature (direction des ressources humaines))


Délégation est donnée à M. Frédéric BOUDIER, administrateur civil, adjoint à la sous-directrice, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction de la coordination de la gestion des ressources humaines de l'administration centrale.