Dans la limite des attributions de la sous-direction des parcours professionnels et des mobilités, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
M. Stéphane HOCQUET, administrateur civil, chef du bureau du conseil en recrutement pour les affaires relatives au conseil en recrutement ;
M. Than-Nhuan NGUYEN, agent contractuel, chef du bureau de la gestion des mobilités, et à Mme Josiane PEBREL, attachée d'administration de l'équipement, son adjointe, pour les affaires relatives à l'emploi interadministration ;
Mme Justine NICOLAY, attachée principale d'administration de l'équipement, chef du bureau de l'évaluation professionnelle, et à Mme Houda VERNET, attachée d'administration de l'équipement, son adjointe, pour les affaires relatives à l'évaluation professionnelle.