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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 20 décembre 2010 relatif à la création du comité technique paritaire des directions départementales interministérielles institué auprès du Premier ministre)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 20 décembre 2010 relatif à la création du comité technique paritaire des directions départementales interministérielles institué auprès du Premier ministre)


Le comité technique paritaire des directions départementales interministérielles institué auprès du Premier ministre, en application du III de l'article 11 du décret du 3 décembre 2009 susvisé, est composé comme suit :
Représentants de l'administration : dix membres titulaires et dix membres suppléants ;
Représentants du personnel : dix membres titulaires et dix membres suppléants.