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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2010-C-82 du 1er décembre 2010 portant extension d'agrément d'une société d'assurance)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2010-C-82 du 1er décembre 2010 portant extension d'agrément d'une société d'assurance)


En application de l'article L. 321-1 du code des assurances, la société PRO BTP Epargne, retraite, prévoyance, société anonyme, dont le siège social est à Paris (6e), 7, rue du Regard, est agréée pour étendre son champ d'action en France aux opérations correspondant à la branche 22 Assurances liées à des fonds d'investissement, mentionnée à l'article R. 321-1 du code précité.