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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 9 décembre 2010 fixant les modalités de transfert d'agrément des laboratoires d'analyse de terre)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 9 décembre 2010 fixant les modalités de transfert d'agrément des laboratoires d'analyse de terre)


Tout laboratoire agréé qui souhaite transférer son agrément pour l'analyse de terre doit conjointement avec le laboratoire candidat au transfert de cet agrément en effectuer la demande auprès du ministère en charge de l'agriculture qui lui adresse un dossier type de transfert d'agrément.