L'article 1er de l'arrêté du 22 décembre 2009 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1er.-Les tarifs utilisés sont fixés comme suit :
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EN EUROS |
Journée de cadre A |
487,5 |
Journée de cadre B |
288,1 |
Journée de cadre C |
242,4 |
Heure de contrôle et de vérification |
32,2 |
Heure de saisie |
32,2 |
Mois d'analyse et de programmation |
11 650,2 |
Unité de production informatique |
10,0 |
Un jour est compté 7 h 30. Un mois est compté 134 heures.
Les tarifs ci-dessus sont applicables aux prestations de service et aux études régionales en partenariat réalisées par l'Institut national de la statistique et des études économiques. »