A compter du 3 janvier 2011, dans la partie appliquée à la direction interrégionale de la mission outre-mer de la liste figurant en annexe de l'arrêté du 8 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des résidences administratives des directions régionales des services pénitentiaires et de la mission des services pénitentiaires d'outre-mer ainsi que des établissements pénitentiaires, est ajouté le siège de la mission outre-mer :
DIRECTION
interrégionale |
ÉTABLISSEMENT |
NATURE |
LIMITE AUTORISÉE
du montant
de l'encaisse
en numéraire
(en euros) |
MONTANT
de l'avance
à consentir
au régisseur
(en euros) |
MONTANT
moyen des recettes
encaissées
mensuellement
(en euros) |
Mission outre-mer |
Siège de la mission outre-mer |
Régie d'avances et de recettes |
400 |
2 000 |
0 |